Facture Formation langue anglais professionnel (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation langue anglais professionnel détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une formation « Anglais professionnel » (7 h – 500 à 800 € TTC)
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple pour la formation anglais |
|---|---|---|
| 1 | Date de la facture | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | FACT‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code NAF 5240Z) | Formations Anglais Pro SARL, 12 rue du Louvre, 75001 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 5240Z |
| 4 | Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire si assujetti) | Société XYZ, 45 avenue de la République, 75011 Paris, TVA FR 12 345678901 |
| 5 | Description précise de la prestation | Formation « Anglais professionnel » – 7 h – supports écrits et audio – groupe de 5 participants – dates du 05/09/2026 au 07/09/2026 |
| 6 | Quantité / durée | 7 h |
| 7 | Prix unitaire HT | 416,67 € (pour un total TTC de 500 €) ou 666,67 € (pour un total TTC de 800 €) |
| 8 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| 9 | Montant HT, TVA et TTC | Voir tableau ci‑dessous |
| 10 | Conditions de paiement (délai, pénalités) | Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité de 10 % après 30 jours + indemnité forfaitaire de 40 € |
| 11 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas à inscrire (formation soumise à TVA) | |
| 12 | Numéro de bon de commande ou référence client (le cas échéant) | BC‑2026‑0456 |
| 13 | Indication du régime de la formation professionnelle (Code RF : 09) | Code RF 09 – formation continue des salariés |
Structure de la facture
```text
[En‑tête] – Logo, coordonnées, SIREN, code NAF
[Corps] – Tableau récapitulatif (description, durée, prix HT, TVA, TTC)
[Bas de page] – Conditions de paiement, mentions légales, coordonnées bancaires (IBAN, BIC)
```
Décomposition tarifaire (exemple 500 € TTC)
| Désignation | Durée | Prix HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Anglais professionnel – groupe 5 | 7 h | 416,67 € | 83,33 € | 500,00 € |
*Pour un tarif de 800 € TTC, le prix HT passe à 666,67 €, TVA = 133,33 €.*
TVA et obligations spécifiques
- Taux normal 20 % : la formation n’est pas exonérée (article 261‑4‑1° du CGI) car elle ne relève pas du régime « formation professionnelle continue des salariés » au sens du Code du travail.
- Déclaration : la TVA collectée doit être déclarée sur le formulaire CA3 du mois de facturation.
- Récupération : le client assujetti à la TVA peut la déduire, à condition que la facture comporte le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire.
Variantes voisines à ne pas confondre
| Variante | Code activité | Public cible | Prix moyen | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Espagnol commercial | NAF 8559B – Formation continue – langues étrangères | Commerçants exportateurs hispanophones | 550 € TTC | 6 h |
| Anglais juridique | NAF 8559B – Formation continue – langues étrangères | Juristes, avocats | 900 € TTC | 8 h |
Pourquoi choisir l’anglais professionnel ?
- Objectif métier : communication orale et écrite en réunions internationales, rédaction d’emails, présentations PowerPoint.
- Durée optimale : 7 h permettent d’aborder le vocabulaire métier, les simulations d’appels et la prise de parole en public.
- Coût maîtrisé : 500‑800 € TTC, adapté aux PME qui souhaitent former un petit groupe (3‑6 personnes) sans dépasser le budget formation annuel.
- Certification : possibilité d’obtenir le certificat « Business English » reconnu par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
En revanche, la formation espagnol commercial s’adresse à des équipes export‑orientées vers
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation langue anglais professionnel ?
En moyenne 500 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation langue anglais professionnel ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin