Facture Formation gestion du temps (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation gestion du temps détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturer une formation « Gestion du temps » : mentions obligatoires, structure et TVA
1. Mentions légales indispensables (article L441-9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret pour la formation « Gestion du temps » |
|---|---|
| Identité du prestataire | Formateur Qualiopi SARL – 12 Rue des Écoles, 75005 Paris – SIREN 123 456 789 – N° TVA intracom FR12 123456789 |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse complète, SIREN le cas échéant |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numérotation | Facture 2026‑07‑001 (séquence chronologique, sans rupture) |
| Description précise de la prestation | « Formation professionnelle en Gestion du temps – 7 h – planificateurs, outils de productivité – session du 05/08/2026 – groupe de 8 participants » |
| Quantité et unité | 1 session de 7 h |
| Prix unitaire HT | 550 € (exemple médian entre 450 € et 680 €) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA standard) |
| Montant HT | 458,33 € |
| Montant TVA | 91,67 € |
| Montant TTC | 550,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % après 30 jours de retard |
| Référence du contrat de formation | Contrat FT‑2026‑08‑001 |
| Numéro de déclaration d’activité (DAE) ou code CPF | 1234567 (si la formation est éligible au CPF) |
| Mention Qualiopi | « Prestataire certifié Qualiopi – Référentiel n° 2 » |
2. Structure de la facture
1. En-tête : logo du formateur, coordonnées complètes, numéro de facture.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) détaillant chaque ligne de prestation.
3. Pied de page : modalités de règlement, coordonnées bancaires (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123), mentions légales (ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le client est un organisme exonéré).
3. TVA : calcul et obligations
- Taux appliqué : 20 % sur le prix HT de la formation, sauf cas d’exonération (ex. organisme de formation publique).
- Déclaration : la facture doit être intégrée à la déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle.
- Récupération : le client (entreprise) pourra récupérer la TVA si la formation est considérée comme « formation professionnelle continue » et que le code CPF/DAE est mentionné.
4. Quand choisir la formation « Gestion du temps » plutôt que les variantes voisines ?
| Situation | Pourquoi la formation « Gestion du temps » est la plus adaptée |
|---|---|
| Objectif principal : améliorer la productivité individuelle et la planification quotidienne. | La formation cible spécifiquement les outils de planification (agenda, méthode Pomodoro, matrices d’Eisenhower) et les techniques de priorisation, alors que la formation « Gestion du stress » aborde surtout la résilience émotionnelle, et la « Gestion administrative » se concentre sur la maîtrise des procédures bureautiques. |
| Public : équipes opérationnelles (commerciales, support) qui doivent optimiser leurs créneaux de travail. | La « Gestion de projet » traite de la coordination d’équipes et de livrables, non de la micro‑gestion du temps individuel. |
| Contraintes budgétaires : budget limité (450‑680 € TTC). | La formation « Gestion du stress » a un tarif moyen de 720 €, la « Gestion de projet » dépasse souvent 900 €, alors que la « Gestion administrative » ne répond pas aux besoins de productivité immédiate. |
| Durée : 7 h, compatible avec un demi‑journée de formation interne. | Les variantes peuvent nécessiter 2 jours (formation projet) ou des ateliers de 3 h (stress), ne correspondant pas à la contrainte de temps. |
5. Exemple de facture (format texte)
```
Formateur Qualiopi SARL
12 Rue des Écoles – 75005 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n°2026‑07‑001 du 29/07/2026
Client : XYZ SA – 45 Avenue du Général – 75008 Paris – SIREN 987 654 321
Description Qté PU HT TVA Montant HT Montant TTC
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Formation Gestion du temps 1 458,33 20% 458,33 550,00 €
(7 h – planificateurs, outils)
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Total HT : 458,33 € TVA 20 % : 91,67 € TTC : 550,
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation gestion du temps ?
En moyenne 450 à 680 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation gestion du temps ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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