Facture Lavage d'oreille - cerumen (infirmier libéral (idel)) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Lavage d'oreille - cerumen détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du lavage d’oreille – cérumen (Infirmier libéral)
Prestation : Lavage d’oreille (extraction de cérumen) – matériel : seringue 5 ml, eau stérile, curette.
Durée moyenne : 0,33 h (20 min).
Prix de marché : 22 – 32 € TTC (exemple : 27 € TTC).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Nom, prénom, titre | Dupont Jean, Infirmier libéral |
| Adresse du cabinet | 12 rue des Lilas, 75012 Paris |
| Numéro de SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Numéro d’identification à la TVA | FR 33 123456789 (exonération : TVA 0 % – art. 261‑4‑1° CGI) |
| Numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers | 0123456 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 |
| Identité du patient | Mme Sophie Martin, 45 avenue Victor‑Hugo, 75016 Paris |
| Code de l’acte | B86.0 – Lavage d’oreille (cérumen) |
| Quantité | 1 prestation |
| Montant unitaire HT | 27,00 € |
| Taux de TVA | 0 % (acte de soins) |
| Montant TTC | 27,00 € |
| Modalités de paiement | 30 jours nets à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6) |
| Mention “Facture établie à l’usage du professionnel de santé” | ✔︎ |
Structure de la facture
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[En‑tête]
Dupont Jean – Infirmier libéral – 12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR33 123456789
Ordre des infirmiers n° 0123456
[Coordonnées du patient]
Mme Sophie Martin – 45 avenue Victor‑Hugo – 75016 Paris
[Corps de la facture]
| N° | Description | Code act. | Qté | PU HT (€) | TVA % | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Lavage d’oreille – cérumen | B86.0 | 1 | 27,00 | 0 % | 27,00 |
Total HT : 27,00 €
TVA (0 %) : 0,00 €
Total TTC : 27,00 €
[Bas de page]
Date : 29/07/2026 – Facture n° 2026‑07‑001
Prestations et tarifs d'un infirmier libéral (idel)
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Visite de suivi infirmier | 15-25 EUR | 0% |
| Pansement complexe (plaie chronique, ulcère) | 15-25 EUR | 0% |
| Prélèvement sanguin | 3-5 EUR | 0% |
| Cathétérisme veineux périphérique | 12-18 EUR | 0% |
| Aide à la toilette et hygiène | 20-35 EUR | 0% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 0% et 20% sur une même facture sans distinction claire
- Facturer directement le patient pour actes remboursés sans justification de dépassement
- Omettre le numéro d'inscription à l'Ordre des Infirmiers sur les factures
- Ne pas déclarer les revenus aux impôts (micro-entreprise ou réel)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Déclaration auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. SIRET et SIREN obligatoires
Source : Code du Commerce - Articles L123-1 et suivants
Inscription obligatoire à l'Ordre des Infirmiers
Tout infirmier exerçant en libéral doit être inscrit à l'Ordre. Numéro d'inscription obligatoire sur tous les documents professionnels
Source : Code de la Santé Publique - Article L4312-1
Convention avec l'Assurance Maladie
IDEL conventionné doit respecter les tarifs fixés. Dépassement autorisé uniquement avec accord écrit du patient
Source : Code de la Sécurité Sociale - Article L162-9
Le vocabulaire à connaître
- Tiers payant :
- Système permettant à l'IDEL de facturer directement l'Assurance Maladie sans avance de frais du patient
- Nomenclature :
- Liste officielle des actes remboursables avec leurs tarifs fixés par l'Assurance Maladie
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant les soins infirmiers. Obligatoire pour la plupart des actes remboursés
- Facturation électronique :
- Transmission des factures via système sécurisé à l'Assurance Maladie. Obligatoire depuis 2023 pour les IDEL
- CCAM :
- Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature officielle des actes médicaux remboursables en France
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Lavage d'oreille - cerumen ?
En moyenne 22 à 32 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Lavage d'oreille - cerumen ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin