Facture Rééducation respiratoire - kinésithérapie (infirmier libéral (idel)) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation respiratoire - kinésithérapie détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation respiratoire – Kinésithérapie (IDEL)
1. Mentions obligatoires (article L441-9 du Code du commerce)
| Élément | Exemple exact pour la séance |
|---|---|
| Identité de l’IDEL | NOM : Dupont ; Prénom : Marie<br>Adresse : 12 rue des Lilas 75012 Paris<br>SIREN : 823 456 789 00012<br>Code APE : 86.90 B (Activités des infirmiers et des sages‑femmes)<br>Numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers : 123456 |
| Coordonnées bancaires | IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123<br>BIC : AGRIFRPP |
| Client | NOM : Martin ; Prénom : Julien<br>Adresse : 45 avenue du Parc 69007 Lyon<br>Numéro de sécurité sociale (NIR) : 1 84 12 75 123 456 789 12 |
| Date et numéro de facture | Numéro : 2024‑00123<br>Date : 15/09/2024 |
| Description précise de la prestation | Rééducation respiratoire – Kinésithérapie – Durée 0,75 h – Matériel de rééducation (spiromètre, ballon de respiration) – Code CCAM : K001 |
| Quantité et prix unitaire | 1 séance à 42,00 € HT |
| Taux de TVA | 0 % (exonération de TVA selon l’article 261‑4‑1° du CGI – acte médical) |
| Montant HT, TVA, TTC | Voir tableau ci‑dessous |
| Date d’échéance | 30 jours net à compter de la date de facture |
| Mention « Facture à l’attention de la Sécurité Sociale » | « Facture destinée à la prise en charge par l’Assurance Maladie » |
| Référence de la convention | Convention nationale des infirmiers libéraux – article 12.3 |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : Logo (facultatif), coordonnées complètes de l’IDEL, SIREN, numéro d’inscription à l’Ordre, mention « Exonération de TVA – article 261‑4‑1° CGI ».
2. Bloc client : Nom, prénom, adresse, NIR.
3. Corps :
- Intitulé : « Rééducation respiratoire – Kinésithérapie »
- Code CCAM : K001 (obligatoire pour la traçabilité médicale)
- Durée : 0,75 h
- Matériel utilisé : Spiromètre, ballon de respiration (déductible de la prestation)
- Quantité : 1
- Prix unitaire HT : 42,00 €
4. Totaux (voir tableau).
5. Pied de page : Conditions de paiement, pénalités de retard (taux légal : 3,40 % annuel), coordonnées bancaires, mention « Facture à l’attention de la Sécurité Sociale ».
3. Tableau récapitulatif des montants
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Montant HT (€) | TVA (0 %) (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation respiratoire – Kinésithérapie (K001) | 1 | 42 |
Prestations et tarifs d'un infirmier libéral (idel)
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Visite de suivi infirmier | 15-25 EUR | 0% |
| Injection intramusculaire ou intraveineuse | 8-12 EUR | 0% |
| Pansement simple | 6-10 EUR | 0% |
| Pansement complexe (plaie chronique, ulcère) | 15-25 EUR | 0% |
| Prélèvement sanguin | 3-5 EUR | 0% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 0% et 20% sur une même facture sans distinction claire
- Ne pas tenir de registre des actes et des remboursements
- Facturer TVA sur actes remboursés par Assurance Maladie (exonération obligatoire)
- Oublier de mettre à jour la carte CPS annuellement (obligatoire pour facturation)
Ce que dit la réglementation
Inscription obligatoire à l'Ordre des Infirmiers
Tout infirmier exerçant en libéral doit être inscrit à l'Ordre. Numéro d'inscription obligatoire sur tous les documents professionnels
Source : Code de la Santé Publique - Article L4312-1
Convention avec l'Assurance Maladie
IDEL conventionné doit respecter les tarifs fixés. Dépassement autorisé uniquement avec accord écrit du patient
Source : Code de la Sécurité Sociale - Article L162-9
Exonération TVA pour soins remboursés
Prestations de soins remboursées par Assurance Maladie exonérées de TVA. Documentation obligatoire
Source : Code Général des Impôts - Article 261-4-4
Le vocabulaire à connaître
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant les soins infirmiers. Obligatoire pour la plupart des actes remboursés
- Facturation électronique :
- Transmission des factures via système sécurisé à l'Assurance Maladie. Obligatoire depuis 2023 pour les IDEL
- CCAM :
- Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature officielle des actes médicaux remboursables en France
- AMI :
- Actes Médicaux Infirmiers. Code CCAM spécifique aux actes réalisables par les infirmiers
- CPS :
- Carte de Professionnel de Santé. Carte d'authentification obligatoire pour facturation électronique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation respiratoire - kinésithérapie ?
En moyenne 35 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation respiratoire - kinésithérapie ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin