Facture Blanchiment dentaire professionnel (médecin/dentiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Blanchiment dentaire professionnel détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du blanchiment dentaire professionnel – Séance unique (Gel Opalescence)
Prestataire
Dr X Y, chirurgien‑dentiste, Docteur en médecine dentaire, inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens‑dentistes – N° ADE 12345
Cabinet Dentaire « Sourire », 12 rue des Lilas – 75012 Paris – France
Tél : 01 45 67 89 10 – mail : contact@sourire-dentaire.fr
SIREN : 842 123 456 – RCS Paris B 842 123 456 – TVA intracom FR 84 842123456
Client
Monsieur Pierre Dupont, 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris – France
N° de sécurité sociale : 1 84 12 34 567 890 12
Mentions obligatoires (articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce, article 289 du CGI)
- Numéro et date de la facture (ex. #2026‑045 du 29/07/2026)
- Identité complète du prestataire et du client
- Adresse du cabinet et du domicile du client
- Numéro d’inscription à l’Ordre des chirurgiens‑dentistes et numéro ADE
- SIREN, RCS, TVA intracommunautaire du prestataire
- Description détaillée de la prestation, durée et matériel utilisé
- Quantité, prix unitaire HT, montant HT, taux de TVA appliqué, montant de TVA, total TTC
- Mention « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce »
- Conditions de paiement (ex. 30 jours net, pénalité de retard 10 % / mois)
Structure de la facture
| Réf. | Désignation détaillée | Qté | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 001 | Blanchiment dentaire professionnel – Gel Opalescence (1 séance, 1 h) – matériel fourni | 1 | 181,82 | 181,82 |
TVA : 10 % (taux réduit applicable aux actes de médecine dentaire à visée esthétique)
- TVA = 181,82 € × 10 % = 18,18 €
Total TTC = 181,82 € + 18,18 € = 200,00 €
> Montant total à payer : 200,00 € TTC
Conditions de règlement
- Paiement par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) à réception de la facture.
- En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC par mois de retard, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
Particularités du blanchiment dentaire
- La prestation est considérée comme un acte à visée esthétique ; le taux de TVA de 10 % s’applique, contrairement aux soins purement thérapeutiques (exonération de TVA, art. 278‑0 bis CGI).
- Le matériel (gel Opalescence) est inclus dans le prix unitaire HT. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé sous le même numéro de facture.
Questions fréquentes
1. Puis‑je récupérer la TVA sur le blanchiment dentaire ?
Non. Le blanchiment dentaire est une prestation à vis
Prestations et tarifs d'un médecin/dentiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Consultation générale (médecin) | 25-50 EUR | 20% |
| Détartrage dentaire | 60-120 EUR | 20% |
| Détection caries et radiographie dentaire | 30-80 EUR | 20% |
| Pose de couronne dentaire | 400-1200 EUR | 20% |
| Implant dentaire (pose + couronne) | 1200-2500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre franchise médicale (ticket modérateur) avec TVA
- Accepter des paiements sans traçabilité (cash) sans justification comptable
- Ne pas informer le patient des alternatives thérapeutiques et leurs coûts respectifs
- Oublier de demander l'accord préalable Sécu pour certains actes (détartrage, traitement parodontal)
Ce que dit la réglementation
Inscription à l'Ordre des Médecins/Dentistes
Obligatoire pour exercer. Numéro d'ordre requis. Sanctions disciplinaires possibles
Source : Article L4111-1 et L4141-1 CSP
Consentement éclairé du patient
Obligation d'informer sur diagnostic, traitement, risques, alternatives. Consentement écrit recommandé
Source : Article L1111-2 CSP
Tenue du dossier patient
Conservation 6 ans minimum après dernier acte. Accès patient sur demande (15 jours). Dossier complet obligatoire
Source : Article L1110-4 CSP
Le vocabulaire à connaître
- Endodontie :
- Traitement du canal radiculaire (dévitalisation). Acte complexe, souvent dépassé. Coût: 150-400€
- Parodontie :
- Spécialité dentaire traitant les gencives et l'os de soutien. Détartrage parodontal: 100-250€
- Devis :
- Document écrit détaillant actes, tarifs, durée, alternatives. Obligatoire > 120€. Non engageant pour patient
- Numéro d'ordre :
- Identifiant unique attribué par l'Ordre des Médecins/Dentistes. Obligatoire sur tous documents professionnels
- Téléconsultation :
- Consultation à distance (vidéo, téléphone). Remboursée Sécu au même tarif qu'en cabinet. Nécessite accord patient
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Blanchiment dentaire professionnel ?
En moyenne 150 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Blanchiment dentaire professionnel ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin