Facture Prise de sang (médecin/dentiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Prise de sang détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prise de sang (médecin ou dentiste)
Objet de la facture : Prise de sang (CCAM : JQFA001 – prélèvement sanguin) réalisée par le Dr X Y, chirurgien‑dentiste, à son cabinet situé 12 rue des Lilas 75012 Paris.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour la prise de sang |
|---|---|
| Identité du professionnel | Dr X Y – Chirurgien‑dentiste, n° d’inscription à l’Ordre des chirurgiens‑dentistes : 123456 A, RCS Paris : 789 012 345 000 12, SIREN : 789 012 345, adresse du cabinet : 12 rue des Lilas 75012 Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Exonération de TVA – mention « TVA non applicable, article 261‑4‑1° du CGI » (les actes médicaux sont exonérés) |
| Identité du patient | M. Pierre Dupont, né le 12/03/1975, adresse : 45 avenue du Général 75015 Paris |
| Date de la prestation | 27/04/2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Description détaillée | Prise de sang (CCAM JQFA001) – durée 0,1 h – matériel utilisé : tubes EDTA 5 ml, aiguilles 21G – 1 prélèvement |
| Quantité | 1 acte |
| Prix unitaire HT | 4,20 € (voir tableau) |
| Montant HT | 4,20 € |
| Taux de TVA | 0 % (exonération) |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 5,00 € (prix de marché le plus bas) – 15,00 € (prix de marché le plus haut) selon le type de prélèvement (routine vs spécial) |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mentions légales | « Facture acquittée » à apposer après règlement – « Conformément aux dispositions de l’article L. 112‑3‑1 du Code de la santé publique, le présent acte est réalisé dans le cadre d’une prise en charge médicale. » |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo du cabinet, coordonnées complètes du professionnel, numéro de TVA (exonération).
2. Destinataire : coordonnées du patient (ou de son assureur).
3. Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec description précise du CCAM, quantité, prix HT, TVA, TTC.
4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités de retard, mentions légales et signature électronique du praticien.
TVA appliquée
Les actes médicaux, y compris la prise de sang, sont exonérés de TVA (article 261‑4‑1° du CGI). Aucun taux intermédiaire ne s’applique même si le matériel (tubes, aiguilles) est fourni dans le cadre de l’acte. Le prix indiqué TTC correspond donc au prix HT.
Tableau de tarification (exemple concret)
| Type de prélèvement | Prix TTC | Prix HT (TVA 0 %) |
|---|---|---|
| Routine (analyse sanguine standard) | 5,00 € | 5,00 € |
| Spécial (biopsie, prélèvement sanguin spécial) | 15,00 € |
Prestations et tarifs d'un médecin/dentiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Consultation générale (médecin) | 25-50 EUR | 20% |
| Détection caries et radiographie dentaire | 30-80 EUR | 20% |
| Traitement de carie (obturation) | 80-200 EUR | 20% |
| Dévitalisation/Traitement de canal (endodontie) | 150-400 EUR | 20% |
| Détartrage et nettoyage parodontal | 100-250 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des frais de déplacement non convenus ou non affichés
- Confondre franchise médicale (ticket modérateur) avec TVA
- Accepter des paiements sans traçabilité (cash) sans justification comptable
- Ne pas informer le patient des alternatives thérapeutiques et leurs coûts respectifs
Ce que dit la réglementation
Consentement éclairé du patient
Obligation d'informer sur diagnostic, traitement, risques, alternatives. Consentement écrit recommandé
Source : Article L1111-2 CSP
Tenue du dossier patient
Conservation 6 ans minimum après dernier acte. Accès patient sur demande (15 jours). Dossier complet obligatoire
Source : Article L1110-4 CSP
Tarification et affichage des prix
Tarifs affichés visiblement. Dépassement d'honoraires doit être accepté par écrit avant l'acte
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le vocabulaire à connaître
- Acte non remboursé :
- Acte non couvert par Sécu (implants, blanchiment, dépassements). Patient paie 100%. TVA 20% applicable
- Endodontie :
- Traitement du canal radiculaire (dévitalisation). Acte complexe, souvent dépassé. Coût: 150-400€
- Parodontie :
- Spécialité dentaire traitant les gencives et l'os de soutien. Détartrage parodontal: 100-250€
- Devis :
- Document écrit détaillant actes, tarifs, durée, alternatives. Obligatoire > 120€. Non engageant pour patient
- Numéro d'ordre :
- Identifiant unique attribué par l'Ordre des Médecins/Dentistes. Obligatoire sur tous documents professionnels
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Prise de sang ?
En moyenne 5 à 15 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Prise de sang ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin