Facture Traitement de bruxisme (médecin/dentiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement de bruxisme détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement du bruxisme – Médecin‑Dentiste
Objet de la prestation : Pose d’une gouttière occlusale et séance de rééducation du bruxisme (durée 1 h).
1. Mentions légales obligatoires
| Mention | Où la placer | Exemple concret |
|---|---|---|
| Nom, prénom, titre et adresse du professionnel | En-tête | Dr Jean‑Pierre MARTIN, chirurgien‑dentiste, 12 rue des Lilas, 75012 Paris |
| Numéro d’inscription à l’Ordre des chirurgiens‑dentistes | Sous l’adresse | N° ORDRE : 123456 A |
| SIREN / SIRET | En‑tête | 842 123 456 00012 |
| Code APE / NAF | En‑tête | 8620A – Activités des médecins généralistes (ou 8620Z selon la classification) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | En‑tête | FR 84 842123456 |
| Date de la facture | En‑tête | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | En‑tête | FAC‑2026‑00123 |
| Date de la prestation | Ligne de description | 28/07/2026 |
| Désignation précise | Corps du tableau | « Séance de traitement du bruxisme + gouttière occlusale sur mesure » |
| Quantité | Corps du tableau | 1 h (acte) + 1 gouttière |
| Prix unitaire HT | Corps du tableau | 150,00 € (acte) – exonéré, 80,00 € (gouttière) |
| Taux de TVA applicable | Corps du tableau | 0 % (acte) – article 293 B CGI, 10 % (gouttière) |
| Montant de la TVA | Corps du tableau | 0,00 € (acte), 8,00 € (gouttière) |
| Total HT | Somme | 230,00 € |
| Total TTC | Somme | 238,00 € |
| Conditions de paiement | Bas de page | Paiement à 30 jours, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | Bas de page | « En cas de retard, intérêts légaux + 10 % et indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce » |
| Mentions relatives à la TVA | Bas de page | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour la partie acte. |
| Référence du contrat ou du devis | Bas de page | Devis n° D‑2026‑0456 du 20/07/2026. |
2. Structure de la facture
```text
[En‑tête]
Dr Jean‑Pierre MARTIN – Chirurgien‑dentiste – 12 rue des Lilas – 75012 Paris
N° ORDRE : 123456 A – SIREN 842 123 456 – TVA FR84 842123456 – APE 8620A
Facture n° FAC‑2026‑00123 du 29/07/2026
[Corps du tableau]
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | TVA (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Séance de traitement du bruxisme (1 h) | 1 |
Prestations et tarifs d'un médecin/dentiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Consultation générale (médecin) | 25-50 EUR | 20% |
| Traitement de carie (obturation) | 80-200 EUR | 20% |
| Dévitalisation/Traitement de canal (endodontie) | 150-400 EUR | 20% |
| Consultation spécialiste (cardiologue, dermatologue, etc.) | 50-100 EUR | 20% |
| Détartrage dentaire | 60-120 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de demander l'accord préalable Sécu pour certains actes (détartrage, traitement parodontal)
- Accepter des paiements sans traçabilité (cash) sans justification comptable
- Ne pas informer le patient des alternatives thérapeutiques et leurs coûts respectifs
- Ne pas établir de devis écrit pour actes > 120€ (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Secret médical et confidentialité
Obligation absolue. Violation = amende 45 000€ (personne physique) ou 225 000€ (personne morale)
Source : Article L1110-4 CSP + RGPD
Inscription à l'Ordre des Médecins/Dentistes
Obligatoire pour exercer. Numéro d'ordre requis. Sanctions disciplinaires possibles
Source : Article L4111-1 et L4141-1 CSP
Consentement éclairé du patient
Obligation d'informer sur diagnostic, traitement, risques, alternatives. Consentement écrit recommandé
Source : Article L1111-2 CSP
Le vocabulaire à connaître
- Parodontie :
- Spécialité dentaire traitant les gencives et l'os de soutien. Détartrage parodontal: 100-250€
- Devis :
- Document écrit détaillant actes, tarifs, durée, alternatives. Obligatoire > 120€. Non engageant pour patient
- Numéro d'ordre :
- Identifiant unique attribué par l'Ordre des Médecins/Dentistes. Obligatoire sur tous documents professionnels
- Téléconsultation :
- Consultation à distance (vidéo, téléphone). Remboursée Sécu au même tarif qu'en cabinet. Nécessite accord patient
- Accord préalable Sécu :
- Autorisation obligatoire avant certains actes (détartrage, traitement parodontal). Demande par praticien
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement de bruxisme ?
En moyenne 120 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement de bruxisme ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin