Facture Manipulation dorsale (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Manipulation dorsale détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une manipulation dorsale – Ostéopathe (0,75 h)
Prestataire : Dr Jean‑Pierre Leroux, ostéopathe diplômé,
Adresse du cabinet : 12 rue de la Santé – 75013 Paris,
SIREN : 823 456 789 – Code APE 8690F (activités libérales non réglementées),
TVA intracommunautaire : FR 82 823456789.
Client : Mme Sophie Martin, 27 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris.
Date de la facture : 29 juillet 2026 – N° FA‑2026‑00123.
Mentions obligatoires spécifiques à la manipulation dorsale
| Mention | Pourquoi elle est obligatoire |
|---|---|
| Intitulé exact de la prestation | « Manipulation dorsale – séance de 45 min » (durée 0,75 h). |
| Quantité | 1 (une séance). |
| Prix unitaire HT | Calculé à partir du prix TTC choisi dans la fourchette 55‑70 € (ex. 65 € TTC). |
| Taux de TVA | 20 % (article 256 CGI – activité libérale non médicale). |
| Montant HT | 65 € ÷ 1,20 = 54,17 € (arrondi à 2 décimales). |
| Montant TVA | 54,17 € × 0,20 = 10,83 €. |
| Montant TTC | 54,17 € + 10,83 € = 65,00 €. |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 code commerce). |
| Référence du matériel | « Table ostéopathique » – usage professionnel, pas facturable séparément. |
| Mention « TVA non applicable, article 259 B du CGI » – absente, car la TVA s’applique. |
Structure de la facture
```text
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| LOGO + NOM DU CABINET | |||
|---|---|---|---|
| Dr Jean‑Pierre Leroux – Ostéopathe | |||
| 12 rue de la Santé – 75013 Paris | |||
| SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 | |||
| FACTURE N° 2026‑00123 | |||
| Date : 29/07/2026 | |||
| Client : Mme Sophie Martin | |||
| 27 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris | |||
| Description | Qté | PU HT | Montant HT |
| Manipulation dorsale | 1 | 54,17 | 54,17 |
| TVA 20 % 10,83 | |||
| TOTAL TTC 65,00 | |||
| Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement | |||
| IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 | |||
| Pénalités de retard : 10 % + 40 € (article L441‑6) |
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```
Points de vigilance
- Numérotation séquentielle : aucune rupture dans la série 202
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Ostéopathie crânienne | 50-75 EUR | 20% |
| Suivi post-traumatique | 50-70 EUR | 20% |
| Préparation sportive et récupération | 55-75 EUR | 20% |
| Ostéopathie prénatale et postnatale | 50-70 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
- Utiliser des termes médicaux réservés (diagnostic, maladie) au lieu de 'dysfonctionnement'
Ce que dit la réglementation
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Responsabilité civile obligatoire
Assurance couvrant les dommages causés aux patients
Source : Décret 2007-435
Le vocabulaire à connaître
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Manipulation dorsale ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Manipulation dorsale ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin