Facture Ostéopathie grossesse (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Ostéopathie grossesse détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance d’ostéopathie : grossesse (1 h)
Prestataire : Cabinet d’Ostéopathie « Maman‑Bien », SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 123 456 789, TVA intracommunautaire FR 12 123456789.
Adresse : 12 rue de la Santé, 75013 Paris – Téléphone +33 1 23 45 67 89 – email contact@mamanbien.fr.
Client : Madame Sophie Dupont, née le 12/03/1990, adresse 45 avenue du Parc, 75012 Paris, numéro de sécurité sociale 1 90 03 12 345 678 901 23.
Objet : Séance d’ostéopathie spécifiquement adaptée à la grossesse (1 h) – utilisation d’une table de consultation ergonomique réglée pour le troisième trimestre.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI, décret 2023‑1155)
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la séance |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, capital, SIREN, adresse) | « Maman‑Bien », SARL, capital 1 000 €, SIREN 123 456 789, 12 rue de la Santé, 75013 Paris |
| 2 | Identité du client (nom, prénom, adresse) | « Sophie Dupont », 45 avenue du Parc, 75012 Paris |
| 3 | Numéro de TVA intracommunautaire du prestataire | FR 12 123456789 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | Facture 2026‑001 / 2026‑001‑01 |
| 5 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 6 | Description précise de la prestation | « Séance d’ostéopathie grossesse : manipulation douce de la colonne lombaire, mobilisation du bassin, travail respiratoire – durée 1 h – table adaptée » |
| 7 | Quantité et unité | 1 heure |
| 8 | Prix unitaire HT | 50,00 € (voir calcul ci‑dessous) |
| 9 | Taux de TVA applicable | 10 % (TVA réduite pour les prestations de santé non prises en charge) |
| 10 | Montant total HT | 50,00 € |
| 11 | Montant de la TVA | 5,00 € |
| 12 | Total TTC | 55,00 € |
| 13 | Conditions de paiement (délais, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalités de retard 10 % annuel + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑3 CGI) |
| 14 | Mention de l’assurance professionnelle | « Responsabilité civile professionnelle – police RC‑2025‑001 » |
| 15 | Mention de l’obligation de conservation | « Conservez cette facture 10 ans conformément à l’article L123‑22 du Code de commerce » |
Structure de la facture
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Maman‑Bien – Ostéopathie grossesse
12 rue de la Santé – 75013 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° 2026‑001‑01 du 29/07/2026
Client : Sophie Dupont – 45 avenue du Parc – 75012 Paris
| Description | Qté | Prix unitaire HT | TVA % | Montant HT | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Séance d’ostéopathie grossesse (1 h) – table adaptée | 1 | 50,00 € | 10 % | 50,00 € | 5,00 € | 55,00 € |
Total HT : 50,00 €
TVA (10 %) : 5,00 €
Total TTC : 55,00 €
Paiement à 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 123
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Ostéopathie pédiatrique | 40-65 EUR | 20% |
| Ostéopathie viscérale | 55-75 EUR | 20% |
| Ostéopathie crânienne | 50-75 EUR | 20% |
| Ostéopathie prénatale et postnatale | 50-70 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer les revenus d'ostéopathie aux impôts (micro-entreprise ou réel)
- Oublier de respecter le secret professionnel et la confidentialité des données patients
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
Ce que dit la réglementation
Inscription obligatoire à l'ordre des ostéopathes
Tout ostéopathe doit être inscrit auprès de l'ordre professionnel pour exercer légalement
Source : Loi du 4 mars 2002
Interdiction de prescrire des médicaments
L'ostéopathe ne peut que recommander une consultation médicale
Source : Code de la santé publique
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Le vocabulaire à connaître
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Ostéopathie grossesse ?
En moyenne 55 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Ostéopathie grossesse ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin