Facture Traitement coliques du nourrisson (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement coliques du nourrisson détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement des coliques du nourrisson – Ostéopathe
Prestataire : Dr X Y, Ostéopathe diplômé, 12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : Mme A. B., 34 avenue du Parc – 75014 Paris – N° de client 00123
Facture n° 2026‑07‑029 – Date d’émission : 29 juillet 2026
Date de prestation : 27 juillet 2026
| Qté | Description détaillée (obligatoire) | Durée | Prix unitaire HT (€) | TVA % | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Traitement ostéopathique des coliques du nourrisson – séance individuelle, utilisation d’une table ostéopathique, prise en charge manuelle adaptée à un bébé de 3 mois | 0,75 h | 50,00 | 10 % | 50,00 |
Total HT : 50,00 €
TVA (10 %) : 5,00 €
Total TTC : 55,00 €
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
- Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire).
- Identité du client (nom, adresse, le cas échéant, numéro de client).
- Numéro de facture unique, séquentiel, sans rupture.
- Date de la facture et date de la prestation.
- Désignation précise du service : « Traitement ostéopathique des coliques du nourrisson », mentionnant la durée de 0,75 h et le matériel utilisé (table ostéopathique).
- Quantité (1 séance) et prix unitaire hors taxes.
- Taux de TVA appliqué (10 % réduit, applicable aux soins apportés à la personne non couverts par la Sécurité sociale).
- Montant total HT, montant de la TVA et montant TTC.
- Conditions de paiement : paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % TTC du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑10).
- Mention du régime d’imposition : « Régime réel simplifié d’imposition ».
Structure de la facture
1. En‑tête : logo du cabinet, coordonnées complètes du prestataire, numéro de TVA, SIREN.
2. Bloc client : nom, adresse, référence interne.
3. Références de la facture : numéro, dates.
4. Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
5. **Tot
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Ostéopathie crânienne | 50-75 EUR | 20% |
| Suivi post-traumatique | 50-70 EUR | 20% |
| Préparation sportive et récupération | 55-75 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
- Utiliser des termes médicaux réservés (diagnostic, maladie) au lieu de 'dysfonctionnement'
Ce que dit la réglementation
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Responsabilité civile obligatoire
Assurance couvrant les dommages causés aux patients
Source : Décret 2007-435
Le vocabulaire à connaître
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement coliques du nourrisson ?
En moyenne 45 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement coliques du nourrisson ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin