Facture Traitement cruralgie (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement cruralgie détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement de cruralgie – Ostéopathe libéral
Prestataire : Jean‑Dupont, Ostéopathe diplômé (RNCP 351) – 10 Rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 – RCS Paris – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RC‑2025‑00123 – TVA intracom FR 12 123456789 (non applicable, art. 293 B CGI).
Client : Mme Sophie Martin, 45 rue du Faubourg Saint‑Honoré – 75008 Paris – N° de sécurité sociale 1 84 12 34 567 890.
Date de la prestation : 28 /07 2026 (heure de début 09 h30).
Date d’émission de la facture : 30 /07 2026.
Numéro de facture : 2026‑07‑0013 (séquentiel, unique dans l’exercice).
Mentions obligatoires spécifiques à l’acte de cruralgie
| Mention | Exigence légale | Application au traitement |
|---|---|---|
| Dénomination du service | Description précise de la prestation (art. L441‑3‑1 du Code du commerce). | « Traitement de cruralgie – séance de 1 h30 – utilisation table d’ostéopathie » |
| Quantité | Indiquer le nombre d’actes fournis. | 1 (une séance). |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi au centime. | 70,00 € HT (voir tableau ci‑dessous). |
| Montant total HT | Somme des prix unitaires HT. | 70,00 € HT. |
| Taux de TVA | Si TVA applicable, indiquer le taux et le montant. | TVA 0 % – mention « TVA non applicable, art. 293 B CGI ». |
| Montant TTC | Total à payer, incluant TVA le cas échéant. | 70,00 € TTC. |
| Date d’échéance | Minimum 30 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire. | 29 /08 2026. |
| Coordonnées bancaires | IBAN, BIC et nom de la banque. | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP. |
| Mentions légales de l’ostéopathe | Numéro d’inscription au registre des ostéopathes, assurance RC. | Inscrit au registre de l’Ordre des Ostéopathes – RC 2025‑00123. |
| Référence du contrat ou de la prise de rendez‑vous | Facultatif mais recommandé pour traçabilité. | RDV‑2026‑07‑28‑CRU. |
Décomposition du prix (exemple à 70 € TTC)
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (0 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Traitement de cruralgie – séance 1 h30 (table d’ostéopathie) | 1 | 70,00 € | 0,00 € | 70,00 € |
Calcul : 70,00 € HT × 1 = 70,00 € HT → TVA 0 % → 70,00 € TTC.
Structure de la facture (ordre recommandé)
1. En‑tête : Logo (facultatif), coordonnées complètes du praticien, numéro SIREN
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
| Consultation ostéopathique initiale | 50-80 EUR | 20% |
| Ostéopathie pédiatrique | 40-65 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de respecter le secret professionnel et la confidentialité des données patients
- Oublier de déclarer les revenus d'ostéopathie aux impôts (micro-entreprise ou réel)
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
Ce que dit la réglementation
Inscription obligatoire à l'ordre des ostéopathes
Tout ostéopathe doit être inscrit auprès de l'ordre professionnel pour exercer légalement
Source : Loi du 4 mars 2002
Interdiction de prescrire des médicaments
L'ostéopathe ne peut que recommander une consultation médicale
Source : Code de la santé publique
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Le vocabulaire à connaître
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
- Restriction de mobilité :
- Limitation du mouvement d'une structure corporelle par rapport à sa normale
- Dysfonctionnement somatique :
- Restriction de mobilité d'une structure du corps sans lésion anatomique identifiée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement cruralgie ?
En moyenne 60 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement cruralgie ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin