Facture Traitement douleurs post-traumatiques (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement douleurs post-traumatiques détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Traitement douleurs post‑traumatiques (ostéopathie)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple (à adapter) |
|---|---|
| Nom, prénom et adresse du professionnel | Dr Jean‑Dupont, Ostéopathe D.O., 12 rue des Lilas – 75015 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 8620Z (Activités des médecins spécialistes) |
| Numéro d’inscription au registre des ostéopathes | 2023‑0456 |
| Numéro de TVA intracommunautaire – *exonération* | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | 2026‑07‑00123 |
| Identité du patient (client) | Mme Sophie Martin, 45 avenue du Général Leclerc – 75014 Paris |
| Description précise de la prestation | Traitement douleurs post‑traumatiques – durée 1 h 15 min – table ostéopathique |
| Montant HT, TVA, TTC | Voir tableau ci‑dessous |
| Conditions de paiement | 30 jours net, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mention de l’exonération de TVA | *Exonération de TVA, art. 261‑4‑1° du CGI – TVA à 0 %* |
2. Structure détaillée de la facture
```text
[En‑tête professionnel] [En‑tête client]
Dr Jean‑Dupont – Ostéopathe D.O. Mme Sophie Martin
12 rue des Lilas – 75015 Paris 45 avenue du Général Leclerc
SIREN 842 123 456 – TVA non applicable 75014 Paris
```
Objet : Facture n°2026‑07‑00123 du 29/07/2026 – Traitement douleurs post‑traumatiques
| Qté | Désignation | Durée | Prix unitaire HT (€) | TVA (%) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Traitement douleurs post‑traumatiques – table ostéopathique | 1 h 15 | 70,00 | 0 % | 70,00 |
Total HT : 70,00 €
TVA (0 %) : 0,00 €
Total TTC : 70,00 €
3. Pourquoi choisir ce libellé et non les variantes voisines ?
| Variante | Indications typiques | Quand privilégier le post‑traumatique |
|---|---|---|
| Douleurs poignet et main | Syndrome du canal carpien, tendinite, traumatismes locaux | Si la plainte se limite à l’articulation du poignet ou à la main, avec un mécanisme de blessure ciblé. |
| Douleurs cheville et pied | Entorse de la cheville, fasciite plantaire, fracture du métatarse | Lorsque la douleur est circonscr |
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Suivi post-traumatique | 50-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
| Consultation ostéopathique initiale | 50-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
- Utiliser des termes médicaux réservés (diagnostic, maladie) au lieu de 'dysfonctionnement'
Ce que dit la réglementation
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Responsabilité civile obligatoire
Assurance couvrant les dommages causés aux patients
Source : Décret 2007-435
Le vocabulaire à connaître
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
- Restriction de mobilité :
- Limitation du mouvement d'une structure corporelle par rapport à sa normale
- Dysfonctionnement somatique :
- Restriction de mobilité d'une structure du corps sans lésion anatomique identifiée
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement douleurs post-traumatiques ?
En moyenne 60 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement douleurs post-traumatiques ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin