Facture Traitement gonalgies (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement gonalgies détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un traitement de gonalgies – Ostéopathe (1 h, table ostéopathique)
Objet de la facture : Séance individuelle de traitement des gonalgies réalisée le 15/07/2026 par M. Jean Dupont, ostéopathe libéral (SIREN 123 456 789, code APE 8620Z, TVA FR12 123456789, RCS Paris B 123 456 789). Le patient, Mme Sophie Martin, adresse : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, n° de client : C‑2026‑0012.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact |
|---|---|
| Identité du prestataire (nom, prénom, raison sociale, adresse) | M. Jean Dupont – 45 avenue Victor‑Hugo, 75016 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR12 123456789 |
| Code APE | 8620Z |
| Inscription au registre (RCS) | RCS Paris B 123 456 789 |
| Identité du client (nom, adresse) | Mme Sophie Martin – 12 rue de la Paix, 75002 Paris |
| Date de la prestation | 15/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | FACT‑2026‑045 |
| Description détaillée de la prestation | Traitement de gonalgies – séance de 1 h sur table ostéopathique, incluant mobilisation articulaire et étirements ciblés. |
| Quantité et unité | 1 prestation (h) |
| Prix unitaire HT | 59,09 € |
| Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit pour actes de soins non remboursés) |
| Montant de la TVA | 5,91 € |
| Total TTC | 65,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou espèces) |
| Pénalités de retard & indemnité forfaitaire | 10 % de pénalité + 40 € d’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement (article L441‑6) |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo / coordonnées du praticien
Numéro de facture : FACT‑2026‑045
Date d’émission : 29/07/2026
Date de la prestation : 15/07/2026
Client :
Mme Sophie Martin
12 rue de la Paix
75002 Paris
Réf client : C‑2026‑0012
-----------------------------------------------------------------
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | TTC |
|---|
-----------------------------------------------------------------
| Traitement de gonalgies (1 h) | 1 | 59,09 | 10% | 65,00 |
|---|
-----------------------------------------------------------------
Montant HT : 59,09 €
TVA (10 %) : 5,91 €
Total TTC : 65,00 €
```
Calcul du prix TTC
Le tarif de marché pour une séance de gonalgies varie entre 55 € et 75 € TTC. L’exemple ci‑dessus utilise 65 € TTC, soit le milieu de la fourchette. Le prix HT se calcule ainsi :
\[
\text{Prix
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Consultation ostéopathique initiale | 50-80 EUR | 20% |
| Ostéopathie pédiatrique | 40-65 EUR | 20% |
| Ostéopathie viscérale | 55-75 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
- Utiliser des termes médicaux réservés (diagnostic, maladie) au lieu de 'dysfonctionnement'
- Oublier de respecter le secret professionnel et la confidentialité des données patients
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Responsabilité civile obligatoire
Assurance couvrant les dommages causés aux patients
Source : Décret 2007-435
Interdiction de diagnostic médical
L'ostéopathe ne peut pas poser de diagnostic, seulement identifier des dysfonctionnements
Source : Code de la santé publique
Le vocabulaire à connaître
- Restriction de mobilité :
- Limitation du mouvement d'une structure corporelle par rapport à sa normale
- Dysfonctionnement somatique :
- Restriction de mobilité d'une structure du corps sans lésion anatomique identifiée
- Palpation :
- Examen tactile des structures corporelles pour identifier les restrictions de mobilité
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement gonalgies ?
En moyenne 55 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement gonalgies ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin