Facture Traitement sinusite chronique (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement sinusite chronique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance d’ostéopathie – Traitement de sinusite chronique
Prestataire :
- Nom : Dr Pierre Dupont – Ostéopathe D.O.
- Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris – France
- SIREN : 823 456 789 00 (code APE 8690F)
- Numéro d’inscription à l’Ordre des Ostéopathes : 2023‑0456
- Assurance RC Professionnelle : AXA – contrat n° 123 456 789
Client :
- Nom : Mme Sophie Martin
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
Référence de la prestation : OST‑SIN‑001 – Traitement de sinusite chronique (séance d’ostéopathie, 1 h, table de consultation).
Date de la prestation : 20 juillet 2026
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact |
|---|---|
| Numéro de facture | FA20260729‑001 |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Identité du client (nom, adresse) | Mme Sophie Martin – 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Description détaillée de la prestation | Traitement de sinusite chronique – séance d’ostéopathie d’une durée de 1 h, réalisée sur table de consultation |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 65,00 € |
| Total HT | 65,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 0 % – « TVA non applicable, article 261‑4‑1° du CGI » |
| Total TTC | 65,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours net à compter de la date de facturation |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture (exemple)
```
FA20260729‑001
Date d’émission : 29/07/2026
Date de prestation : 20/07/2026
Prestataire :
Dr Pierre Dupont – Ostéopathe D.O.
12 rue des Lilas – 75012 Paris
SIREN 82345678900 – APE 8690F
Inscription Ordre des Ostéopathes n°2023‑0456
RC Pro n°123456789 – AXA
Client :
Mme Sophie Martin
45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris
Désignation Qté Prix unitaire HT Montant HT
Traitement sinusite chronique 1 65,00 € 65,00 €
TVA (0 %) – article 261‑4‑1° CGi
Total HT : 65,00 €
TVA : 0
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Ostéopathie prénatale et postnatale | 50-70 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
| Consultation ostéopathique initiale | 50-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer les revenus d'ostéopathie aux impôts (micro-entreprise ou réel)
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
Ce que dit la réglementation
Interdiction de prescrire des médicaments
L'ostéopathe ne peut que recommander une consultation médicale
Source : Code de la santé publique
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Palpation :
- Examen tactile des structures corporelles pour identifier les restrictions de mobilité
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement sinusite chronique ?
En moyenne 55 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement sinusite chronique ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin