Facture Traitement stress et anxiété (ostéopathe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement stress et anxiété détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance d’ostéopathie « Traitement stress & anxiété » – 1 h
Prestataire
- Nom : Dr Marie‑Claire DURAND, Ostéopathe D.O.
- Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
- SIREN : 842 123 456 – RCS Paris B 842 123 456
- Code APE : 8690F (Activités de santé humaine)
- Numéro d’inscription au registre de l’Ordre des Ostéopathes : 2023‑00123
- Téléphone : 01 45 67 89 10 – e‑mail : mc.durand@osteopathe.fr
Client
- Nom : M. Julien LEROY
- Adresse : 45 avenue du Général de Gaulle, 75008 Paris
Prestation
- Description : Séance d’ostéopathie visant à réduire le stress et l’anxiété, durée 1 h, réalisation sur table de consultation.
- Date de la prestation : 28 /07 /2026
- Quantité : 1
Mentions obligatoires (article L441-3 et R441‑9 du CGI)
| Champ | Mention exacte à faire figurer |
|---|---|
| Numéro de facture | Facture n° 2026‑07‑001 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29 /07 /2026 |
| Identité du professionnel (nom, adresse, SIREN, code APE, numéro d’inscription) | Voir section Prestataire |
| Identité du client (nom, adresse) | Voir section Client |
| Description détaillée de la prestation | « Traitement stress & anxiété – séance d’ostéopathie – 1 h – table de consultation » |
| Quantité et prix unitaire HT | 1 × 65,00 € |
| Montant total HT | 65,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 0 % – mention obligatoire : « TVA non applicable, article 261‑4‑1 du CGI » |
| Montant total TTC | 65,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| Date d’échéance | 28 /08 /2026 |
| Mention de l’assurance professionnelle | « Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – contrat n° RC‑2025‑0987 » |
Structure de la facture
```text
[En-tête avec le logo du cabinet]
Facture n° 2026‑07‑001 Date : 29/07/2026
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Prestataire : Dr Marie‑Claire DURAND – Ostéopathe D.O.
12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 842 123 456
Code APE 8690F – Inscription Ordre des Ostéopathes 2023‑00123
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Client : M. Julien LEROY – 45 avenue du Général de Gaulle – 75008 Paris
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Date de prestation : 28/07/2026
Description : Traitement stress & anxiété – séance d’ostéopathie – 1 h – table de consultation
Quantité : 1
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Ostéopathie viscérale | 55-75 EUR | 20% |
| Ostéopathie crânienne | 50-75 EUR | 20% |
| Suivi post-traumatique | 50-70 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer les revenus d'ostéopathie aux impôts (micro-entreprise ou réel)
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
Ce que dit la réglementation
Interdiction de prescrire des médicaments
L'ostéopathe ne peut que recommander une consultation médicale
Source : Code de la santé publique
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
- Ostéopathie fonctionnelle :
- Approche basée sur la correction des mouvements et des fonctions corporelles
- Restriction de mobilité :
- Limitation du mouvement d'une structure corporelle par rapport à sa normale
- Dysfonctionnement somatique :
- Restriction de mobilité d'une structure du corps sans lésion anatomique identifiée
- Palpation :
- Examen tactile des structures corporelles pour identifier les restrictions de mobilité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement stress et anxiété ?
En moyenne 55 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement stress et anxiété ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin