Ticket ou facture : que doit émettre un e-commerce ?
Réponse
Un e‑commerce doit remettre un ticket de caisse en B2C et une facture en B2B ou sur demande du client.
En France, l’obligation dépend du type de client et du montant de la transaction. Le ticket et la facture sont soumis à des mentions légales distinctes.
Ticket de caisse (B2C)
Il est obligatoire pour toute vente à un consommateur final, quel que soit le montant. Il doit comporter la date, le numéro d’identification, le prix TTC et le taux de TVA appliqué.
Facture (B2B ou sur demande)
Elle est exigée lorsqu’on vend à un professionnel ou lorsqu’un particulier la réclame. Elle doit contenir les mentions NF525, le numéro de TVA intracommunautaire du client et le détail du taux de TVA.
Exemple concret
Vente de 120 € à un particulier : remise d’un ticket de caisse avec TVA à 20 %. Vente de 1 200 € à une société (TVA intracom FR12345678901) : émission d’une facture détaillée, TVA 20 % et mention du numéro de TVA client.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le client particulier peut‑il demander une facture ?
Oui, le client a le droit de réclamer une facture à tout moment, même pour une petite somme.
Quelles mentions obligatoires sur le ticket de caisse ?
Date, numéro du ticket, identité du vendeur, prix TTC, taux de TVA appliqué et, si le montant dépasse 25 €, le numéro de TVA du vendeur.