masseur kinésithérapeute tva
Réponse
Le kinésithérapeute est exonéré de TVA sur les actes de soins, mais la partie « massage bien‑être » est taxée à 20 %.
En France, la TVA dépend du type d’activité exercée par le masseur‑kinésithérapeute. Les soins thérapeutiques sont exonérés, les massages de détente ne le sont pas.
Exonération sur les actes de soins
Les séances de rééducation, de kinésithérapie et les massages à visée médicale sont classées comme actes de soins et sont donc hors champ de TVA. Aucun prélèvement n’est requis sur ces prestations.
Application de la TVA sur les massages de bien‑être
Les massages non thérapeutiques (relaxation, esthétique) sont considérés comme des prestations de services et sont soumis à la TVA à 20 %. Le professionnel doit facturer la TVA et la reverser à l’État.
Exemple concret
Un kinésithérapeute réalise 70 % d’actes de soins (exonérés) et 30 % de massages bien‑être. Avec un chiffre d’affaires annuel de 50 000 €, la base taxable est 15 000 € → TVA due = 15 000 € × 20 % = 3 000 €.
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si je suis kinésithérapeute en libéral ?
Oui, uniquement sur la partie de votre activité qui n’est pas considérée comme acte de soins (ex. massages de détente).
Comment séparer la TVA entre les deux activités ?
Vous devez établir deux factures distinctes ou mentionner le taux de TVA sur chaque ligne de prestation, puis déclarer la TVA collectée sur le total taxable.