tva kinésithérapeute maroc
Réponse
Au Maroc, les séances de kinésithérapie sont exonérées de TVA (0 %), mais la vente d’équipements est taxée à 20 %.
Le régime de TVA au Maroc distingue les prestations de soins des ventes de biens. Les kinésithérapeutes doivent donc appliquer deux traitements fiscaux différents.
Prestations de kinésithérapie
Conformément à l’article 91 du Code général des impôts, les services de santé, y compris les séances de kinésithérapie, sont exonérés de TVA (taux 0 %). La facture doit mentionner « TVA non applicable, article 91 ». Aucun prélèvement de TVA n’est à reverser.
Vente ou location d’équipements
La commercialisation de matériels (orthèses, appareils de stimulation, etc.) est soumise au taux normal de TVA de 20 %. Le professionnel doit facturer la TVA, la collecter et la reverser à la direction régionale des impôts.
Exemple concret
Un kinésithérapeute facture 800 MAD pour une séance : TVA 0 % → total 800 MAD. Il vend un appareil à 3 000 MAD : TVA 20 % = 600 MAD → total 3 600 MAD, à déclarer dans la déclaration mensuelle de TVA.
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Le vocabulaire à connaître
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Les séances de kinésithérapie sont-elles toujours exonérées de TVA au Maroc ?
Oui, tant qu’elles sont considérées comme des prestations de soins médicales et facturées à titre professionnel, elles bénéficient de l’exonération prévue à l’article 91.
Dois‑je appliquer la TVA sur la location d’un appareil de rééducation ?
Oui, la location d’équipements de rééducation est traitée comme une prestation de services taxable et est soumise au taux normal de 20 %.