Mentions obligatoires facture Audit SEO complet (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Audit SEO complet doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un Audit SEO complet (16 h – outils : Semrush, Ahrefs)
En 2026, la facture d’une prestation de services, même réalisée par une agence marketing/web, doit comporter exactement les mentions suivantes sous peine de nullité de la TVA ou de sanctions fiscales. Pour un audit SEO complet, les exigences sont les mêmes que pour toute prestation intellectuelle, mais certaines mentions doivent être adaptées à la nature du service (durée, outils, prix réel appliqué).
| N° | Mention | Exemple appliqué à l’audit SEO |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire) | Agence Web‑Boost SARL – 12 Rue des Entrepreneurs, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 7311Z – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire si professionnel) | Société AlphaTech SAS – 45 Avenue de la Tech, 69003 Lyon – SIREN 987 654 321 – TVA FR 89 987654321 |
| 3 | Date de la facture | 29/07/2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique, sans rupture) | 2026‑07‑00123 |
| 5 | Date de la prestation (ou période d’exécution) | Du 10/07/2026 au 24/07/2026 (16 h) |
| 6 | Désignation précise du service | Audit SEO complet – analyse technique, mots‑clés, backlinks, recommandations stratégiques – utilisation des outils Semrush & Ahrefs |
| 7 | Quantité et unité (heure(s) de travail) | 16 h |
| 8 | Prix unitaire HT (ou forfait) | 150 € HT / h |
| 9 | Montant HT (prix × quantité) | 2 400 € HT |
| 10 | Taux de TVA applicable (actuel : 20 % pour les prestations de services) | 20 % |
| 11 | Montant de la TVA | 480 € |
| 12 | Montant TTC | 2 880 € |
| 13 | Modalités de paiement (délais, pénalités, escompte éventuel) | Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € |
| 14 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le prestataire est micro‑entrepreneur (non le cas ici) | — |
| 15 | Référence du contrat ou du devis | Devis n° 2026‑SEO‑045 du 05/07/2026 |
| 16 | Mentions légales relatives aux pénalités de retard | « En cas de retard de paiement, le client sera débiteur d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 % ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce ». |
Particularités liées à l’audit SEO
1. Durée exprimée en heures : la loi impose la mention de la quantité (16 h). Si le contrat prévoit un forfait, il faut tout de même indiquer la base de calcul (ex. : 150 €/h × 16 h) pour justifier le prix.
2. Outils spécifiques : bien que non obligatoire, la désignation « utilisation des outils Semrush & Ahrefs » renforce la transparence et évite toute contestation sur la nature du travail facturé.
3. Fourchette de prix annoncée (800‑2 500 € TTC) : la facture doit refléter le montant réellement facturé. Si le client a bénéficié d’une remise ou d’un sur‑prix, cela doit être indiqué dans la ligne « Remise » ou « Supplément », avec le taux appliqué et le nouveau total
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Consulting et audit digital | 150-400 EUR/heure | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Audit SEO complet ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Audit SEO complet ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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