Mentions obligatoires facture Gestion campagne Facebook/Instagram (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Gestion campagne Facebook/Instagram doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions légales obligatoires sur la facture de gestion de campagne Facebook/Instagram
En 2026, la facturation d’une agence marketing/web soumise à la TVA doit comporter toutes les mentions prévues par l’article L441‑9 du CGI. Pour la prestation « Gestion de campagne Facebook/Instagram », chaque facture doit donc contenir :
| Mention | Obligation | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF (73.11Z) et immatriculation RCS | *Agence Digitale SARL, 15 rue du Faubourg Saint‑Denis, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, capital 10 000 €, NAF 73.11Z, RCS Paris* |
| Identité de l’acheteur | Dénomination, adresse de facturation (et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire) | *SAS LeBonClient, 8 avenue de la République, 75011 Paris, TVA FR 12 345678901* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, unique, sans rupture | *Facture 2026‑00123* |
| Date de la facture | Date d’émission | *15 janvier 2026* |
| Date de la prestation | Date de début et fin de la campagne (ou date de livraison) | *Du 20 janvier 2026 au 3 février 2026* |
| Description détaillée | Nature, quantité, référence de la prestation | *Gestion complète de campagne publicitaire sur Facebook/Instagram – 14 h de travail – utilisation du Meta Ads Manager* |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA par unité (heure, jour, forfait) | *14 h × 85 € HT = 1 190 € HT* |
| Montant total HT | Somme des lignes hors TVA | *1 190 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les prestations de services (régime normal) | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | *238 €* |
| Montant TTC | Total HT + TVA | *1 428 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), pénalité de retard (ex. 10 % + taux d’intérêt légal) | *30 jours fin de mois – pénalité 10 %* |
| Mode de règlement | Virement bancaire, IBAN, BIC | *Virement – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP* |
| Mentions relatives à l’escompte (si applicable) | % d’escompte pour paiement anticipé | *Escompte 2 % si paiement sous 10 jours* |
| Référence du bon de commande (si existant) | Numéro du bon de commande client | *BC‑2025‑0456* |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Indiquer si le bien reste la propriété du vendeur | *Non applicable – prestation de service* |
| Mentions légales spécifiques | « Facture acquittée », « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si exonération) – non concerné ici | – |
Détails spécifiques à la prestation « Gestion campagne Facebook/Instagram »
1. Durée facturée : 14 heures de travail effectif, incluant la création des audiences, le paramétrage des ensembles d’annonces, le suivi quotidien et le reporting.
2. Matériel / moyen : utilisation exclusive du Meta Ads Manager ; aucune dépense de tiers (pas de frais de création créative) n’est incluse dans le prix HT.
3. Fourchette tarifaire : le marché 2026 situe le prix moyen entre 600 € et 2 500 € TTC. Le devis présenté ici se base sur 1 428 € TTC, soit 85 € HT/h, correspondant à la moyenne haute du segment PME.
Exemple de facture (format simplifié)
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Facture 2026‑00123
Date d’émission : 15/01/2026
Client : SAS LeBonClient – 8 avenue de la République – 75011 Paris – TVA FR12 345678901
Prestation : Gestion campagne Facebook/Instagram
Période : 20/01/2026 – 03/02/2026
Quantité : 14 h
Prix unitaire HT : 85 €
Montant HT : 1 190 €
TVA (20 %) : 238 €
Total TTC : 1 428 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – pénalité 10 % en cas de retard
Mode de règlement : Virement – IBAN FR76 1234 5678
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion campagne Facebook/Instagram ?
En moyenne 600 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion campagne Facebook/Instagram ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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