Mentions obligatoires facture Calendrier éditorial (3 mois) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Calendrier éditorial (3 mois) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation « Calendrier éditorial (3 mois) »
Contexte : Vous facturez à un client la création d’un calendrier éditorial couvrant trois mois, réalisée par votre agence marketing/web. La prestation comprend : 10 h de travail, livrable via Notion, Excel et Asana. Le prix de marché se situe entre 300 € et 900 € TTC. Vous avez choisi de facturer 600 € TTC (soit 500 € HT + 20 % de TVA).
1. Mentions légales imposées par le Code de commerce (art. L441‑9) et le CGI (art. 283‑2)
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège | *Agence WebCréa SARL – 12 rue des Lilas, 75012 Paris* |
| 2 | Numéro SIREN/SIRET | *SIREN : 823 456 789* |
| 3 | Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire | *FR 84 823456789* |
| 4 | Nom et adresse du client | *Monsieur Jean Dupont – 45 avenue du Parc, 75015 Paris* |
| 5 | Date de la facture | *29/07/2026* |
| 6 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *FA2026‑0158* |
| 7 | Description précise de la prestation | *Calendrier éditorial (3 mois) – conception, planification et suivi via Notion, Excel, Asana* |
| 8 | Quantité et unité | *1 prestation* |
| 9 | Prix unitaire HT | *500,00 €* |
| 10 | Taux de TVA applicable | *20 %* |
| 11 | Montant de la TVA | *100,00 €* |
| 12 | Montant total TTC | *600,00 €* |
| 13 | Date d’échéance de paiement | *30 jours fin de mois – soit 30/08/2026* |
| 14 | Modalités de paiement (virement bancaire, IBAN, BIC) | *IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP* |
| 15 | Taux d’intérêt légal en cas de retard | *10 % annuel (art. L441‑10)* |
| 16 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | *40,00 € (art. L441‑10)* |
| 17 | Mention de pénalité de retard | *« En cas de retard, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, sans préjudice du droit de recouvrement. »* |
| 18 | Référence du bon de commande ou du devis (si existant) | *Devis n° 2026‑07‑001* |
| 19 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – non requise ici (TVA collectée). | |
| 20 | Numéro de compte client (facultatif mais recommandé) | *C12345* |
2. Particularités propres à la prestation « Calendrier éditorial »
- Durée facturée : 10 h, soit 500 € HT (50 € HT/h).
- Livrables : le tableau de planification (Excel), le tableau de suivi (Notion) et le tableau de tâches (Asana) seront remis sous forme de fichiers exportables et d’accès partagé.
- Clause de révision : aucune modification après validation du livrable ne sera facturée, sauf demande de refonte complète (tarif horaire standard de 55 € HT/h). Cette clause doit être citée dans le devis et rappelée sur la facture (ex
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Calendrier éditorial (3 mois) ?
En moyenne 300 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Calendrier éditorial (3 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin