Mentions obligatoires facture Consultation stratégie réseaux sociaux (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Consultation stratégie réseaux sociaux doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Consultation stratégie réseaux sociaux (Agence marketing/web)
Lorsqu’une agence marketing/web facture une consultation stratégie réseaux sociaux d’une durée de 1 h (outils analytics inclus), la facture doit répondre aux exigences du Code général des impôts (CGI) et du règlement européen sur la TVA. Les mentions suivantes sont indispensables et spécifiques à cette prestation :
| N° | Mention légale | Formulation exacte pour la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur | Nom commercial : *Agence Digitale X*, SIREN : 123 456 789, adresse : 12 Rue des Innovateurs, 75009 Paris, TVA intracom : FR 22 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur | Nom / raison sociale du client, adresse complète, numéro de TVA intracom s’il s’agit d’une entreprise UE ; sinon, numéro de SIREN si le client est une société française |
| 3 | Numéro de facture | Numérotation chronologique et continue : ex. `FAC‑2026‑00123` |
| 4 | Date d’émission | Date du jour où la facture est générée : 29/07/2026 |
| 5 | Date de la prestation | 29/07/2026 (date à laquelle la consultation d’1 h a eu lieu) |
| 6 | Description de la prestation | « Consultation stratégie réseaux sociaux – 1 h – outils analytics (Google Analytics, Sprout Social) » |
| 7 | Quantité / durée | 1 heure de prestation |
| 8 | Prix unitaire HT | Prix minimal HT : 166,67 € (soit 200 € TTC) <br> Prix maximal HT : 666,67 € (soit 800 € TTC) |
| 9 | Montant total HT | Selon le tarif appliqué (exemple : 400 € HT) |
| 10 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard en France au 1er janvier 2026) |
| 11 | Montant de la TVA | TVA = HT × 20 % (exemple : 400 € × 0,20 = 80 €) |
| 12 | Montant TTC | HT + TVA (exemple : 400 € + 80 € = 480 €) |
| 13 | Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC : BNPAFRPPXXX |
| 14 | Pénalité de retard | Taux d’intérêt légal : 3,45 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 code du commerce) |
| 15 | Mention « TVA sur le chiffre d’affaires » | « TVA due sur le chiffre d’affaires – article 293 B du CGI » |
| 16 | Référence contractuelle | Numéro du bon de commande : BC‑2026‑0456 |
| 17 | Indication du support | « Facture électronique – conformité au format Factur-X (EN 16931) » |
Points de vigilance spécifiques à la consultation réseaux sociaux
- Durée affichée : La loi impose que la durée facturée corresponde exactement à la prestation réalisée (1 h). Toute fraction (ex. 0,5 h) doit être indiquée en décimales.
- Outils analytics : La mention « outils analytics » doit être détaillée pour éviter tout litige sur la fourniture de licences ou d’abonnements tiers, qui auraient un régime de TVA distinct.
- Fourchette de prix : Le prix indiqué doit rester dans la plage 200‑800 € TTC. Un dépassement doit être justifié par un avenant signé préalablement.
Exemple de facture (tarif moyen)
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FACTURE N°
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Consultation stratégie réseaux sociaux ?
En moyenne 200 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Consultation stratégie réseaux sociaux ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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