Mentions obligatoires facture Création webinaire (organisation + design) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Création webinaire (organisation + design) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation « Création de webinaire (organisation + design) »
Nature de la prestation
Création complète d’un webinaire de 18 h, incluant la conception du scénario, la mise en place technique (Zoom / Hopin), le design des supports visuels et la modération. Le tarif appliqué se situe entre 800 € TTC (offre « Starter ») et 2 500 € TTC (offre « Premium ») selon le niveau de personnalisation.
Mentions légales à faire figurer
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur | SARL WebCréa, 12 rue du Pixel, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur | Nom de l’entreprise cliente, adresse complète, SIREN (ou SIRET) et TVA intracommunautaire le cas échéant |
| 3 | Date d’émission | 15 mai 2024 |
| 4 | Numéro de facture | FAC‑2024‑00157 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| 5 | Date de la prestation | 01 juin 2024 – 18 h de travail réparties sur 3 jours |
| 6 | Désignation précise | « Création de webinaire – organisation + design – plateforme Zoom/Hopin – 18 h » |
| 7 | Quantité et unité | 18 h (heure) |
| 8 | Prix unitaire HT | 44,44 € HT (offre Starter) ou 115,74 € HT (offre Premium) |
| 9 | Montant HT | 800 € TTC → 666,67 € HT ; 2 500 € TTC → 2 083,33 € HT |
| 10 | Taux de TVA | 20 % (TVA française standard) |
| 11 | Montant TVA | 133,33 € (offre Starter) ; 416,67 € (offre Premium) |
| 12 | Montant TTC | 800 € ou 2 500 € |
| 13 | Modalités de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – échéance 30 jours à compter de la date d’émission |
| 14 | Pénalités de retard | Taux légal de 5 % + indice de la Banque de France, mention « En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce » |
| 15 | Clause de réserve de propriété | « Le présent bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture » |
| 16 | Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Numéro de police 987654321 – AXA Assurances |
| 17 | Mention « Facture électronique » (si applicable) | « Cette facture a été émise sous forme électronique conformément à l’article 289‑II‑1 du CGI » |
| 18 | Référence du devis | Devis n° 2024‑WEB‑018 signé le 10 mai 2024 |
Particularités liées à la prestation de webinaire
- Livrables : accès aux enregistrements Zoom/Hopin, fichiers PSD des visuels, script complet. La facture doit préciser que la remise des livrables intervient au plus tard 5 jours ouvrés après la fin de la prestation.
- Acompte éventuel : si le client a versé un acompte de 30 % à la signature du devis, la facture doit mentionner « Acompte reçu le 12 mai 2024 – 240 € TTC (offre Starter) » ou « 750 € TTC (offre Premium)
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création webinaire (organisation + design) ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création webinaire (organisation + design) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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