Mentions obligatoires facture Email marketing (création campagne) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Email marketing (création campagne) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une campagne d’email marketing (création)
Lorsque votre agence Web‑Marketing facture la création d’une campagne d’email marketing (outil Mailchimp ou Brevo) d’une durée de 8 h, la facture doit comporter les mentions suivantes, sous peine de sanctions fiscales (amende de 150 % du montant de la TVA due ou 750 € minimum).
| Élément | Obligation légale | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, N° SIREN, code APE, capital social, RCS/RCB, TVA intracommunautaire. | *Agence Alpha‑Web, SAS au capital de 30 000 €, 12 rue du Web, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, APE 7311Z, RCS Paris B 123 456 789, TVA FR 12 123456789.* |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse, N° de TVA (si assujetti). | *Client : SARL Beta‑Com, 45 avenue des Emails, 69002 Lyon, SIREN 987 654 321, TVA FR 98 987654321.* |
| Date de la facture | Date de délivrance (jj/mm/aaaa). | *15/07/2026* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, sans rupture. | *FAC‑2026‑00123* |
| Référence du bon de commande / contrat | Obligatoire si le client en a fourni un. | *BC‑2026‑045* |
| Description précise de la prestation | Doit permettre d’identifier le service rendu. | *Création, paramétrage et lancement d’une campagne d’email marketing sur Mailchimp (ou Brevo) : rédaction du copy, design du template, segmentation de la base, test A/B, envoi à 5 000 contacts.* |
| Quantité & unité | Quantité (h) et unité (heure). | *8 h* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA par unité. | *75 € HT / heure* |
| Montant HT | Total hors TVA. | *600 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) pour les prestations de services. | *20 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT. | *120 €* |
| Montant TTC | Total à payer. | *720 € TTC* (dans la fourchette 300‑1200 € TTC). |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et mode (virement IBAN). | *Paiement à 30 jours fin de mois, par virement sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.* |
| Pénalités de retard | Taux légal + clause forfaitaire de 40 € (article L441‑6). | *Retard >30 jours : pénalité 10 % du TTC + forfait 40 €.* |
| Indication du droit à l’escompte (facultatif) | Si escompte prévu, mentionner le taux et la condition. | *Escompte de 2 % si paiement sous 10 jours.* |
| Mentions légales spécifiques | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si exonération. (Non applicable ici). | — |
| Signature électronique | Acceptée depuis 2024, mentionner le certificat. | *Facture signée électroniquement – Certificat Quali‑Facture 2026.* |
Particularités liées à l’email marketing
- Outil utilisé : La mention du logiciel (Mailchimp ou Brevo) n’est pas obligatoire, mais elle justifie le prix horaire et évite tout litige sur la nature du travail.
- Nombre de contacts : Si le nombre de destinataires dépasse 10 000, la facture doit préciser ce volume, car il peut impacter le coût de la licence et donc le prix final (ex. + 0,02 € / contact supplémentaire).
- Durée réelle : Si la prestation s’étale sur plusieurs jours, indiquer le nombre d’heures facturées (ex. 8 h) et non le nombre de jours.
Questions fréquentes
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Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Email marketing (création campagne) ?
En moyenne 300 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Email marketing (création campagne) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin