Mentions obligatoires facture Gestion réputation en ligne (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Gestion réputation en ligne doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Gestion de réputation en ligne (8 h, 300‑1000 € TTC)
| Élément de la facture | Contenu exact à faire figurer | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | 2026‑00123 |
| Date d’émission | JJ/MM/AAAA | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | Date de fin de la mission (ou période) | 22/07/2026 – 23/07/2026 |
| Identité du vendeur | Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS, code APE, TVA intracommunautaire | Web‑Reputation SARL, 12 rue des Lilas – 75012 Paris, SIREN 123 456 789, RCS Paris B 123 456 789, APE 7311Z, TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse, TVA le cas échéant | Monsieur Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne‑Billancourt, TVA FR 33 987654321 |
| Description de la prestation | Détail complet, non‑génerique, incluant le moyen utilisé et la durée | Gestion de réputation en ligne – monitoring des avis sur Google, TripAdvisor et réseaux sociaux, suppression de contenus diffamatoires, rédaction de réponses officielles – 8 h d’intervention avec outils de monitoring (Brandwatch, Mention) |
| Quantité / Unité | Nombre d’heures ou de forfaits | 8 h |
| Prix unitaire HT | Tarif appliqué hors TVA (déterminé selon le périmètre) | 75 € HT/h (exemple) |
| Montant HT | Quantité × prix unitaire HT | 600 € HT |
| Taux de TVA | 20 % (régime normal) – mention du taux et du montant | TVA 20 % = 120 € |
| Total TTC | Somme HT + TVA | 720 € TTC |
| Remise éventuelle | Si applicable, mention du pourcentage et du montant | Remise 5 % = –30 € HT (si négociée) |
| Modalités de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), moyen (virement, chèque) | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | Taux légal + éventuel forfait de recouvrement | 10 % du montant TTC + intérêt de 3,45 % annuel (article L441‑3 C. com.) |
| Clause de médiation | Référence de l’organisme de médiation compétent | Médiateur du e‑commerce – www.e-mediation.fr |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Numéro de police et compagnie | Assurance AXA – police RC‑PRO 2025‑00123 |
| Mentions légales spécifiques | « Facture établie en conformité avec l’article L441‑3 du Code du commerce » | Conformément à l’article L441‑3 du Code du commerce |
Particularités propres à la gestion de réputation en ligne
1. Période de surveillance : la facture doit préciser que la prestation comprend 8 heures de monitoring effectif, réparties sur deux journées consécutives, avec un rapport d’analyse remis le 24/07/2026.
2. Outils de monitoring : la mention du nom des logiciels (ex. Brandwatch, Mention) est obligatoire pour justifier le coût horaire, car ils sont sous licence payante et constituent un élément de dépense directe.
3. Éventuelle évolution du périmètre
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion réputation en ligne ?
En moyenne 300 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion réputation en ligne ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin