Mentions obligatoires facture Gestion réseaux sociaux (1 mois) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Gestion réseaux sociaux (1 mois) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Gestion des réseaux sociaux (1 mois)
Objet de la prestation : Gestion complète des comptes Facebook, Instagram et LinkedIn du client pendant 30 jours calendaires, soit 16 heures de création de contenus (visuels, légendes) et de planification via les outils Buffer et Hootsuite.
Prix de référence : 950 € TTC (fourchette 400‑1500 € TTC).
Conformément aux articles L.441‑9 et D.441‑9 du Code de commerce et aux articles 289 A‑1 à 289 A‑13 du CGI, chaque facture émise par l’agence doit comporter les mentions suivantes, sous peine de pénalités et de remise en cause du droit à déduction de la TVA par le client.
| # | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF, TVA intracommunautaire) | *Agence WebCréa SAS, 12 rue du Pixel, 75002 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 7311Z, TVA FR 12 123456789* |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | *SARL MarketingPlus, 45 avenue des Start‑ups, 69003 Lyon, SIREN 987 654 321, TVA FR 34 987654321* |
| 3 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *Facture n° 2026‑07‑00123* |
| 4 | Date d’émission | *29/07/2026* |
| 5 | Date de la prestation (ou période) | *01/07/2026 – 31/07/2026* |
| 6 | Description détaillée (nature, quantité, unité, prix unitaire HT) | *Gestion des réseaux sociaux – 16 h de création de contenus (Facebook, Instagram, LinkedIn) – Outils Buffer & Hootsuite* |
| 7 | Quantité et unité | *16 h* |
| 8 | Prix unitaire HT | *55,88 € HT* |
| 9 | Montant HT | *894,08 € HT* |
| 10 | Taux de TVA applicable (actuel 20 %) | *20 %* |
| 11 | Montant de la TVA | *178,82 €* |
| 12 | Montant TTC | *1 072,90 €* |
| 13 | Conditions de paiement (délai, mode) | *30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| 14 | Pénalités de retard (taux légal + indemnité forfaitaire) | *Taux légal 5 % + 40 € d’indemnité forfaitaire* |
| 15 | Référence de l’assurance responsabilité civile professionnelle | *Assurance XYZ – contrat n° RC‑2025‑001* |
| 16 | Mention de l’option de remise de pénalité (le cas échéant) | *« En cas de paiement avant échéance, remise de 2 % du montant TTC »* |
| 17 | Mention de la TVA non applicable (si micro‑entrepreneur) – non requise ici car l’agence est assujettie à la TVA. | |
| 18 | Mention légale sur la facturation électronique (si applicable) | *Facture transmise conformément à l’article 289‑A‑2 du CGI* |
Points de vigilance spécifiques à la prestation
1. Répartition horaire : la facture doit préciser que les 16 heures sont réparties sur le mois, afin de justifier le prix unitaire HT de 55,88 € (coût moyen horaire de l’agence, incluant l’abonnement à Buffer (30 €/mois) et Hootsuite (45 €/mois) déjà intégrés).
2. Livrables : il est recommandé d’ajouter la ligne « Rapport d’activité mensuel (KPIs, portée, engagement) », même si elle n’est pas obligatoire, pour éviter toute contestation du client quant à la nature du service.
3. Clause de réversibilité : préciser que le client récup
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion réseaux sociaux (1 mois) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion réseaux sociaux (1 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin