Mentions obligatoires facture Maintenance site (1 mois) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Maintenance site (1 mois) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de maintenance de site (1 mois)
Prestataire : Agence Web & Marketing « Pixel‑Boost », SAS au capital de 12 000 €, 12 rue des Lilas – 75012 Paris, SIREN 123 456 789 RCS Paris, TVA intracom FR123456789.
Client : Société ABC SARL, 45 avenue de la République – 75011 Paris, SIREN 987 654 321 RCS Paris, TVA intracom FR987654321.
| Élément de la facture | Détail exact (exemple) |
|---|---|
| Numéro de facture | 2024‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 15 janvier 2024 |
| Date de la prestation | 01 février 2024 – 28 février 2024 (période de maintenance) |
| Description exacte | Maintenance du site « www.abc.com » : mise à jour du CMS, sauvegarde quotidienne, monitoring de la disponibilité, correctifs de sécurité – 6 h d’intervention, outils d’administration du site (cPanel, FTP, Git) |
| Quantité / Durée | 6 heures |
| Prix unitaire HT | 70,00 € / h |
| Montant HT | 420,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | 84,00 € |
| Total TTC | 504,00 € |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque) |
| Échéance | 30 jours fin de mois (30/02/2024) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code commerce) |
| Escompte éventuel | Aucun escompte prévu |
| Référence du bon de commande | BC‑2023‑0456 |
| Code APE du prestataire | 7311Z – Activités des agences de publicité |
| Mention légale TVA intracom | « TVA collectée sur la base du taux normal de 20 % » |
| Mentions relatives aux mentions sociales | Aucun (prestation non soumise à la contribution sociale) |
Pourquoi chaque ligne est indispensable ?
1. Identification complète – La SAS Pixel‑Boost et la SARL ABC doivent être clairement identifiées (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) ; l’absence de l’un de ces éléments expose le prestataire à une amende de 750 € (article L441‑9).
2. Numérotation et date – Le numéro séquentiel et la date d’émission garantissent la traçabilité et permettent le contrôle fiscal.
3. Date de la prestation – Obligatoire pour les prestations de services afin de distinguer la période d’exécution de la date de facturation.
4. Description détaillée – La mention « maintenance du site www.abc.com » avec précision des tâches évite toute remise en cause du taux de TVA appliqué.
5. Quantité et prix unitaire – Le calcul du total HT (6 h × 70 €) doit être explicite ; le taux de TVA de 20 % s’applique sur le total HT.
6. Montant TVA et total TTC – Le détail du montant de TVA (84 €) et du TTC
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maintenance site (1 mois) ?
En moyenne 150 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maintenance site (1 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin