Mentions obligatoires facture Optimisation conversion (CRO) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Optimisation conversion (CRO) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Optimisation de Conversion (CRO)
Lorsqu’une agence de marketing/web facture une prestation d’Optimisation du taux de conversion (CRO) en France, la facture doit contenir les mentions légales prévues par le Code général des impôts (CGI) et le Livre des procédures fiscales (LPF). Le tableau ci‑dessous reprend les exigences spécifiques à la prestation décrite : 1200‑3500 € TTC, 20 h d’intervention, utilisation de Hotjar et Google Analytics.
| N° de ligne | Description détaillée (obligatoire) | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Optimisation du taux de conversion – audit Hotjar, paramétrage Google Analytics, recommandations UX – 20 h | 20 h | 55,00 € | 22 % (11 €) | 1 320,00 € |
| 2 | Licence SaaS Hotjar (incluse) | 1 | 0,00 € | 0 % | 0,00 € |
| 3 | Licence SaaS Google Analytics (GA4) | 1 | 0,00 € | 0 % | 0,00 € |
| Total HT | 1 100,00 € | ||||
| TVA 20 % | 220,00 € | ||||
| Total TTC | 1 320,00 € |
1. Identification du vendeur (l’agence)
- Nom commercial : *Agence CRO‑Boost*
- Forme juridique : SARL au capital de 30 000 €
- Siège social : 12 rue des Entrepreneurs, 75008 Paris
- Numéro SIREN : 842 123 456
- Code NAF/APE : 7311Z – Activités des agences de publicité
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
2. Identification de l’acheteur (client)
- Nom / raison sociale : *Société AlphaTech*
- Adresse de facturation : 45 avenue de la République, 92100 Boulogne‑Billancourt
- Numéro SIREN / SIRET (si entreprise) : 754 987 321 00012
3. Référence de la facture
- Numéro de facture : CRO‑2026‑0158 (séquentiel, unique, non réutilisable)
- Date d’émission : 29 juillet 2026
4. Description précise de la prestation
> *Audit complet du taux de conversion (CRO) incluant :
> • Installation et analyse des heatmaps Hotjar (10 h)
> • Configuration et suivi des événements GA4 (5 h)
> • Élaboration de 5 recommandations UX et tests A/B (5 h)
> • Rapport final et plan d’action*
Cette description doit comporter la durée totale (20 h) et les outils spécifiques (Hotjar, Google Analytics) afin d’éviter toute interprétation générique.
5. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission
- Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
6. Mentions fiscales
- Taux de TVA appliqué : 20 % (taux normal en vigueur au 1er janvier 2026)
- Montant de la TVA : 220,00 €
- Montant total TTC : 1 320,00 €
- Clause de pénalité : 10 % du montant TTC en cas de retard de paiement, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
7. Autres obligations
- Référence du contrat : CRO‑2026‑ALPHATECH‑001 (facultatif mais fortement recommandé pour la traç
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation conversion (CRO) ?
En moyenne 1200 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation conversion (CRO) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin