Mentions obligatoires facture Optimisation fiche Google My Business (agence marketing/web)

Mentions obligatoires sur la facture d’optimisation d’une fiche Google My Business

Prestataire : Agence Web‑Boost SARL, 12 rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris – SIREN 823 456 789 – SIRET 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789 – RCS Paris B 823 456 789.

Client : Monsieur X Dupont, 45 avenue Victor‑Hugo, 75016 Paris – SIREN 652 014 321 – TVA FR 65 652014321.

• Montant TVA : 300,00 × 20 % = 60,00 EUR.
• Total TTC : 360,00 EUR.

1. Identification du document

• Facture n° 2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle sans interruption).
• Date d’émission : 29 juillet 2026.
• Date de la prestation : 27 juillet 2026 (date de réalisation de l’optimisation).

2. Conditions de paiement

• Échéance : paiement à 30 jours fin de mois (30/08/2026).
• Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
• Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + 40 EUR d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce.

3. Mentions légales spécifiques à la prestation de service

• Objet : « Optimisation de la fiche Google My Business du client, incluant audit, enrichissement de contenu, paramétrage des publications et suivi des avis, pour une durée de 3 heures. »
• Prix unitaire : 100,00 EUR HT par heure, conforme au tarif moyen du marché (150‑500 EUR TTC pour une prestation de 3 h).
• Taux de TVA appliqué : 20 % (taux normal en vigueur au 1er janvier 2026).
• Exonération : aucune, la TVA est donc collectée.

4. Informations complémentaires obligatoires

• Numéro de TVA intracommunautaire du client (s’il s’agit d’une entreprise assujettie).
• Référence du bon de commande (le cas échéant) : BC‑2026‑GMB‑045.
• Clause de réserve de propriété : « Le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture. » (article L. 441‑3 du Code de commerce).
• Mention de l’assurance professionnelle : « Responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑001, souscrite auprès de AXA Assurance, couvrant les prestations de marketing digital. »

5. Tableau récapitulatif du calcul

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Questions fréquentes

1. Pourquoi le taux de TVA de 20 % s’applique‑t‑il alors que certaines prestations de services numériques sont parfois exonérées ?

En 2026, les prestations de marketing digital, y compris l’optimisation de fiches Google My Business, sont classées parmi les services soumis au taux normal de TVA (20 %). L’exonération prévue à l’article 259 B du CGI ne concerne que les services de formation ou d’éducation, non applicables ici.

2. Que faire si le client demande un devis détaillé avant la facturation ?

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