Mentions obligatoires facture Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture d’optimisation de la vitesse d’un site (Core Web Vitals)
Contexte de la prestation
- Objet : Optimisation de la vitesse d’un site web (Core Web Vitals) – analyse via GTmetrix & Lighthouse, mise en œuvre des correctifs (compression d’images, lazy‑loading, minification CSS/JS, amélioration du Time‑to‑First‑Byte).
- Durée : 10 heures de travail effectif.
- Tarif appliqué : 1 200 € TTC (soit 1 000 € HT + 20 % de TVA).
- Référence du devis : D‑2026‑0457 (validé le 12/03/2026).
1. Informations légales de l’émetteur (l’agence)
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nom / Raison sociale | Agence Web‑Boost SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris, France |
| SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 7311Z (Activités des agences de publicité) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Contact | contact@web‑boost.fr – +33 1 45 67 89 10 |
2. Informations du client (destinataire)
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Nom / Raison sociale | Société AlphaTech SAS |
| Adresse | 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France |
| SIREN / SIRET | 527 987 654 00021 |
| Numéro de TVA intracom (si assujetti) | FR 55 527987654 |
3. Mentions obligatoires de la facture
- Date d’émission : 28/07/2026.
- Numéro de facture : FA‑2026‑00158 (numérotation séquentielle sans rupture).
- Référence du contrat / devis : D‑2026‑0457.
- Date de la prestation : du 14/07/2026 au 21/07/2026 (10 h).
- Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
- Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission (article L441‑10 du Code du commerce).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6).
- Escompte : 2 % du total TTC si paiement effectué avant le 15/08/2026.
- Montant total HT : 1 000 € (10 h × 100 €/h).
- Taux de TVA : 20 % (standard).
- Montant TVA : 200 €.
- Montant total TTC : 1 200 €.
4. Tableau récapitulatif de la ligne de facturation
| Description détaillée | Qté (h) | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Optimisation Core Web Vitals – audit GTmetrix/Lighthouse, mise en place des correctifs (compression, lazy‑load, minification) | 10 | 100,00 | 1 000,00 | 200,00 | 1 200,00 |
5. Mentions complémentaires spécifiques à la prestation
- Clause de confidentialité : « Toutes les données d’analyse (pages, scripts, logs) restent strictement confidentielles et sont détruites 30 jours après la clôture du projet. »
- Livrables : Rapport d’audit (PDF) + tableau de suivi des
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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