Mentions obligatoires facture Photographie produit (10 photos) (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Photographie produit (10 photos) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de photographie produit (pack 10 photos – séance studio 6 h)
| Élément | Contenu exact (exemple) | Référence légale |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Agence Pixel & Co, SAS au capital de 30 000 €, 12 rue du Photo, 75002 Paris, RCS Paris B 123 456 789, TVA intracom FR 89 123456789 | L.441‑9 du Code de commerce |
| Identité du client | Société Lumière Design, SARL au capital de 12 500 €, 8 avenue des Arts, 75009 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 85 123456789 | L.441‑9 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 | L.441‑3 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (numérotation sérielle sans rupture) | L.441‑9 |
| Référence du devis/bon de commande | DEV‑2026‑045 | L.441‑3 |
| Description détaillée de la prestation | « Pack photographie produit – 10 clichés livrés : prise de vue studio 6 h, matériel : Canon 5D Mark IV, objectif 24‑70 mm f/2.8, éclairage studio à LED 1200 lux ; retouche couleur + livrable en .jpg 300 dpi ». | L.441‑9 |
| Quantité / durée | 1 prestation (6 h) | L.441‑9 |
| Prix unitaire HT | 666,67 € HT (soit 800 € TTC) | L.441‑9 |
| Montant HT | 666,67 € | L.441‑9 |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) | articles 257‑1 et 276‑II du CGI |
| Montant TVA | 133,33 € | L.441‑9 |
| Montant TTC | 800,00 € | L.441‑9 |
| Date d’échéance | 15 jours net à compter de la date de facture (soit le 13 août 2026) | L.441‑10 |
| Conditions de paiement | Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, Référence : FACT‑2026‑07‑00123 | L.441‑10 |
| Taux des pénalités de retard | 10 % du montant TTC (taux légal majoré) – article L.441‑6 | L.441‑6 |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (article L.441‑10) | L.441‑10 |
| Mentions sur la TVA | « TVA collectée au taux de 20 % – Montant : 133,33 € » | L.441‑9 |
| Espace de sauvegarde | Conservation de la facture pendant 10 ans (archive électronique ou papier) | article L.123‑22 du Code de commerce |
Particularités liées à la photographie produit
- Numérotation : la facture doit être distincte de celles des prestations de création graphique afin d’éviter toute confusion lors d’un contrôle de la TVA sur le mix de services.
- Décomposition du coût : la loi impose de distinguer le temps de prise de vue (6 h) du post‑production (retouche). Dans cet exemple, le tarif horaire HT est de 111,11 € / h, ce qui justifie la cohérence du prix global.
- Matériel : le référencement du matériel (« Canon 5D Mark IV », « LED 1200 lux ») n’est pas obligatoire, mais il renforce la transparence et permet de justifier le prix en cas de contrôle de l’administration fiscale.
- Livrable : préciser le format de remise
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Photographie produit (10 photos) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Photographie produit (10 photos) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin