Mentions obligatoires facture Stratégie marketing digitale (agence marketing/web)
Réponse
La facture de Stratégie marketing digitale doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation Stratégie marketing digitale (Agence marketing/web)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, RCS, TVA intracommunautaire | *Digital‑Boost SARL, 28 rue du Maréchal Foch, 75008 Paris – SIREN 823 456 789 00 – APE 7311Z – RCS Paris 823 456 789 – TVA FR 87 823456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse complète, numéro de TVA le cas échéant | *SAS Innov’Tech, 12 avenue de la République, 75011 Paris – TVA FR 56 123456789* |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | *FACT‑2024‑00123* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *15 janvier 2024* |
| Référence du contrat | Numéro ou intitulé du devis/contrat lié | *Contrat N° DT‑2023‑045* |
| Description détaillée de la prestation | Nature, durée, moyens utilisés | *Stratégie marketing digitale – analyse de data, élaboration de plan d’action, paramétrage d’outils analytics et CRM – 24 h* |
| Quantité / unité | Nombre d'heures, jours ou prestations | *24 heures* |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA, arrondi au centime | *210,00 € / h* |
| Montant HT | Somme des lignes HT | *5 040,00 €* |
| Taux de TVA | 20 % pour les services de conseil en marketing | *20 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le HT | *1 008,00 €* |
| Montant TTC | HT + TVA | *6 048,00 €* |
| Modalités de paiement | Délai, moyen, coordonnées bancaires | *Virement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € | *Taux d’intérêt légal + 0,40 % / indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Si le vendeur est micro‑entrepreneur ou franchise en base de TVA | *Non applicable à la présente facture (TVA assujettie)* |
| Clause de conformité RGPD | Assurance du respect des données personnelles | *Le prestataire s’engage à traiter les données conformément au RGPD (article 32)* |
| Signature ou mention électronique | Validation de l’authenticité | *Facture signée électroniquement – code HMAC : A1B2C3…* |
Points d’attention spécifiques à la prestation
1. Durée facturée : la facture doit préciser que la prestation a été réalisée sur 24 heures effectives, distinctes du simple nombre de jours ouvrés.
2. Outils mis à disposition : mentionner les licences d’analytics et le CRM (ex. : Google Analytics 4, HubSpot) afin de justifier le tarif horaire de 210 € HT.
3. Éventuels frais annexes : si des achats de licences supplémentaires sont facturés, ils doivent apparaître en ligne distincte (ex. : *Licence HubSpot – 150 € HT*).
Exemple de mise en forme
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Facture n° FACT‑2024‑00123 du 15/01/2024
Prestataire : Digital‑Boost SARL – SIREN 82345678900 – TVA FR87 823456789
Client : SAS Innov’Tech – TVA FR56 123456789
Réf. contrat : DT‑2023‑045
Intitulé Qté PU HT Montant HT
Stratégie marketing digitale 24h 210,00 € 5 040,00 €
TVA (20 %) 1 008,00 €
TOTAL TTC 6 048,00 €
Paiement à 30
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
Ce que dit la réglementation
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Stratégie marketing digitale ?
En moyenne 1500 à 5000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Stratégie marketing digitale ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin