Mentions obligatoires facture Maquette physique ou numérique (architecte)
Réponse
La facture de Maquette physique ou numérique doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une maquette physique ou numérique d’architecte
| Élément de la facture | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, prénom ou dénomination sociale, adresse du siège, SIREN, code APE, RCS ou RM. | *Architecte SARL – 12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – APE 71.12B – RCS Paris 823 456 789* |
| Inscription à l’Ordre | Numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des architectes. | *Inscrit n° 12345 à l’Ordre des architectes de Paris* |
| Assurance RC Pro | Mention de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle. | *Assurance RC Pro – AXA – contrat n° AX‑2024‑00123 – garantie 2 M €* |
| Numéro et date de facture | Numérotation chronologique sans rupture, date d’émission. | *Facture n° 2026‑00158 du 12/07/2026* |
| Date de réalisation | Date(s) de la prestation ou période d’exécution. | *Prestation réalisée du 05/07/2026 au 06/07/2026* |
| Description détaillée | Désignation précise, quantité, unité, prix unitaire HT. | *Maquette physique en résine imprimée 3D – 1 unité – 1 200 € HT* |
| Décomposition du prix | Temps de travail, taux horaire, coût des matériaux, frais annexes. | *10 h × 80 €/h = 800 € HT*<br>*Matériaux (résine, post‑traitement) = 400 € HT* |
| Taux de TVA | Taux normal 20 % (sauf exonération). Indiquer le taux et le montant. | *TVA 20 % = 320 €* |
| Montant total TTC | Somme HT + TVA. | *Total TTC = 1 520 €* |
| Modalités de paiement | Mode (virement, chèque), IBAN, délai (ex. 30 jours). | *Virement – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – paiement à 30 jours* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑6). | *Pénalité 10 % du montant TTC + 40 € de frais de recouvrement* |
| Mentions relatives à la TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro‑entrepreneur. | *Non applicable – art. 293 B CGI* (si le prestataire relève du régime micro‑entreprise) |
| Réduction éventuelle | Montant de la remise, le cas échéant. | *Remise 5 % – 76 €* |
| Clause de réserve de propriété *(facultatif mais recommandé)* | Indiquer que la maquette reste la propriété du créateur jusqu’au paiement complet. | *Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral* |
Points spécifiques à la prestation de maquette d’architecte
1. Nature du bien : La facture doit préciser s’il s’agit d’une maquette physique (impression 3D, finition, dimensions) ou d’une maquette numérique (fichier .fbx, .obj, rendu VR). Cette distinction conditionne le code de la nomenclature des prestations (ex. 71.12B‑02 pour maquette physique, 71.12B‑03 pour maquette numérique).
2. Temps de conception : Le temps de modélisation (ex. 6
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
| Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 5000-50000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
- Négliger les clauses de limitation de responsabilité dans les contrats
- Facturer des acomptes excessifs (>50%) sans jalons clairs - problèmes de trésorerie client
Ce que dit la réglementation
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Articles 1792 et suivants du Code civil - Responsabilité décennale
Architecte responsable 10 ans après réception travaux pour vices/défauts. Garantie obligatoire par assurance.
Source : Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Déclaration préalable (DP) :
- Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maquette physique ou numérique ?
En moyenne 800 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maquette physique ou numérique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin