Mentions obligatoires facture Remplacement façades et poignées (cuisiniste)
Réponse
La facture de Remplacement façades et poignées doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement de façades et poignées de cuisine
Prestation : Remplacement de façades et poignées (cuisiniste) – fourniture + pose.
Prix de marché : 800 € – 2 500 € TTC (selon finitions, nombre de modules et quincaillerie).
Durée estimée : 8 h.
Matériel fourni : façades vitrées ou laminées, poignées ergonomiques, quincaillerie (vis, rails, caches).
1. Identification du vendeur (cuisiniste)
- Nom / raison sociale : Atelier Cuisiniste du Sud SARL
- Adresse du siège : 12 Rue des Artisans, 13001 Marseille
- Numéro SIREN : 842 123 456
- Code NAF : 31.09A (Fabrication d’objets en métal) – activité « installation de cuisines ».
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
2. Identification de l’acheteur (client)
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse de facturation : 45 Avenue du Prado, 13008 Marseille
- Numéro de TVA (si professionnel) : le cas échéant, à mentionner.
3. Références de la transaction
| Élément | Contenu obligatoire |
|---|---|
| Date de la facture | 01/04/2026 (exemple) |
| Numéro de facture | Séquentiel unique, ex. 2026‑00123 |
| Date de la prestation | 28/03/2026 (date de fin de pose) |
| Bon de commande / devis | Référence devis n° 2026‑D-045 (accepté) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % + IG |
4. Description détaillée de la prestation (obligatoire)
> Remplacement de façades et poignées – fourniture et pose de 6 façades haut‑gloss, 6 poignées inox brossé, quincaillerie complète, démontage des anciennes façades, traitement des bordures, nettoyage final.
5. Détail des montants (hors et TTC)
| Poste | Qté | PU HT | Total HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (8 h × 45 €/h) | 8 h | 45 € | 360 € | 72 € | 432 € |
| Façades (laminées, 6 unités) | 6 | 250 € | 1 500 € | 300 € | 1 800 € |
| Poignées (inox, 6 unités) | 6 | 30 € | 180 € | 36 € | 216 € |
| Quincaillerie & accessoires | 1 | 120 € | 120 € | 24 € | 144 € |
| Total HT | – | – | 2 160 € | – | – |
| TVA 20 % | – | – | – | 432 € | – |
| TOTAL TTC | – | – | – | – | 2 592 € |
> Note : Le total TTC doit rester compris entre 800 € et 2 500 €, donc le devis ci‑dessus représente une configuration haut de gamme. Un ajustement (ex. réduction du nombre de façades ou choix d’une finition standard) ramènerait le TTC à 1 350 €.
6. Mentions légales complémentaires
- Clause de réserve de propriété (si applicable) : « Les biens restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. »
- Indication du droit de rétractation (client professionnel : non applicable) ou, le cas échéant, le délai de 14 jours pour les particuliers.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) ou chèque.
- Référence du certificat de conformité (si les façades sont classées CE).
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je mentionner le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique ?
R : Non, le remplacement de façades et poignées de cuisine n’est pas concerné par le taux réduit de 10 % ou 5.5 % (travaux d’amélioration de la performance énergétique). Le taux légal de 20 % s’applique obligatoirement.
Q2 : Quelle est la sanction en cas d’omission du numéro de TVA intracommunautaire ?
R : L’administration fiscale peut infl
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine aménagée (gamme standard) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine haut de gamme/sur mesure | 10000-25000 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
- Oublier frais d'évacuation/traitement ancienne cuisine - dépassement budget client
- Ne pas prévoir délai livraison meubles sur mesure (8-12 semaines) - attentes clients non gérées
Ce que dit la réglementation
Devis écrit gratuit obligatoire
Devis détaillé, signé, valable 30 jours minimum. Doit mentionner délais, conditions paiement, garanties. Acceptation écrite du client requise
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Obligatoire pour artisans/entreprises. Minimum 500 000 EUR recommandé. Attestation à fournir sur demande client
Source : Loi Macron 2015 - Article L. 211-7 du Code de l'assurance
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
- Cuisine aménagée :
- Ensemble de meubles de cuisine (bas, haut, colonne) intégrés dans un espace, généralement avec plan de travail et électroménager encastré
- Plan de travail :
- Surface horizontale de travail en cuisine. Matériaux courants : stratifié, granit, quartz, bois massif. Épaisseur standard : 38-40 mm
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement façades et poignées ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement façades et poignées ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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