Mentions obligatoires facture Mise en place plantes et végétation (décorateur d'intérieur)
Réponse
La facture de Mise en place plantes et végétation doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Mise en place de textiles et rideaux
Lorsque le décorateur d’intérieur facture la mise en place de textiles et rideaux (habillage de fenêtres, panneaux décoratifs, séparations souples), la facture doit contenir l’ensemble des mentions imposées par le Code du commerce (art. L441‑9) et le Code général des impôts. Tout manquement expose le professionnel à une remise en cause de la TVA et à des pénalités de 10 % du montant total TTC.
| Mentions obligatoires | Exemple concret (service « mise en place de textiles et rideaux ») |
|---|---|
| Identité du prestataire (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège) | Décorateur d’Intérieur SARL, 12 rue des Tissus, 75002 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE (activité principale) | 7410 Z – Activités spécialisées de design |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 823456789 |
| Identité du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse) | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Parc, 75016 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel et unique) | FACT‑2026‑0458 |
| Description détaillée du service (nature, localisation, spécificités techniques) | Mise en place de rideaux en lin naturel 2,80 m × 1,40 m, tringles en aluminium, pose de panneaux textiles acoustiques 3 m × 2 m dans le salon. |
| Quantité et unité | 2 rideaux, 1 panneau |
| Prix unitaire HT | 150,00 € HT (rideau) ; 250,00 € HT (panneau) |
| Taux de TVA appliqué (20 % ou 10 % selon le cas) | 20 % (taux normal) |
| Montant HT | 550,00 € HT |
| Montant TVA | 110,00 € |
| Montant TTC | 660,00 € |
| Date d’échéance de paiement | 15 jours net à compter de la date de facture |
| Conditions de pénalité de retard (taux légal + 10 %) | 5,00 % + 10 % du montant TTC à compter du jour suivant l’échéance |
| Clause d’escompte pour paiement anticipé (le cas échéant) | 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si micro‑entrepreneur) | – (non applicable ici, la SARL est assujettie) |
| Référence du bon de commande ou du devis accepté | Devis n° 2026‑0123 du 15/07/2026 |
| Mode de règlement (virement, chèque, carte) | Virement bancaire IBAN FR76 3000 6000 0000 1234 5678 901 |
Pourquoi choisir la mise en place de textiles et rideaux plutôt que la mise en place de plantes ?
1. Maîtrise de la lumière et de l’isolation thermique : les rideaux occultants ou thermiques permettent de réguler l’éclairage naturel et la perte de chaleur, fonction impossible à obtenir avec de la végétation.
2. Gestion acoustique : les panneaux textiles spéciaux absorbent les ondes sonores, idéal pour les studios d’enregistrement ou les open‑spaces, alors que les plantes offrent une absorption limitée.
Ces critères justif
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mise en place plantes et végétation ?
En moyenne 100 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mise en place plantes et végétation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin