Mentions obligatoires facture Déploiement infrastructure cloud AWS (développeur/consultant it freelance)
Réponse
La facture de Déploiement infrastructure cloud AWS doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture d’un déploiement d’infrastructure cloud AWS
| Élément | Obligation légale (France, 2026) | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code NAF, TVA intracommunautaire | *Jean‑Dupont Consulting, 12 rue des Lilas – 75012 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 62.01Z, FR 12 123456789* |
| Identité du client | Même niveau de détail que le prestataire | *Société XYZ, 45 avenue de la République – 69003 Lyon, SIREN 987 654 321* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation chronologique et continue, date d’émission | *Facture n° 2026‑00123 du 15/07/2026* |
| Date de la prestation | Doit être précisée si différente de la date d’émission | *Prestation réalisée du 01/07/2026 au 02/07/2026* |
| Description détaillée | Description exacte de la prestation, mention du support technique et des outils utilisés | *Déploiement d’une infrastructure cloud AWS (IaaS) – création de VPC, sous‑réseaux, groupes de sécurité, instances EC2, stockage S3, fonctions Lambda – automatisation via Terraform 1.5 et utilisation de la console AWS* |
| Quantité / durée | Unité de mesure pertinente (heure, jour, lot) | *24 h de travail* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à la centime | *166,67 € HT /h* |
| Montant HT | Somme des lignes hors TVA | *4 000,08 € HT* |
| Taux de TVA | 20 % (ou mention d’exonération) | *TVA 20 % = 800,02 €* |
| Montant TTC | Total toutes taxes comprises | *4 800,10 € TTC* |
| Conditions de règlement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), mode (virement) | *Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € | *Pénalités de retard 10 % + 40 € de frais de recouvrement* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Seulement si le prestataire est en franchise de TVA (non le cas ici) | – |
| Référence du bon de commande (le cas échéant) | Obligatoire si le client a émis un BC | *BC n° XYZ‑2026‑045* |
| Signature électronique | Acceptée depuis 2023, doit être traçable | *Signature électronique J‑Dupont* |
Pourquoi choisir AWS plutôt que les variantes « voisines » (Azure, GCP) pour ce type de mission
1. Écosystème de services exclusifs – La prestation s’appuie sur des services qui n’existent pas ou sont moins matures sur Azure, comme AWS Lambda (FaaS), Amazon S3 Glacier Deep Archive ou AWS Outposts pour du cloud hybride. Si le client possède déjà des workloads critiques sur ces services, la migration ou l’extension se fait naturellement sur AWS.
2. Couverture géographique et conformité – AWS propose 31 zones de disponibilité en Europe (incluant la France / Paris) avec des certificats ISO 27001, SOC 2, PCI‑DSS. Certaines exigences réglementaires (ex. stockage de données de santé en FR) sont déjà validées par AWS, ce qui évite la mise en place de solutions tierces sur Azure.
3. Intégration Terraform‑first – La plupart des modules Terraform officiels sont publiés et maintenus par AWS. Le client a exprimé la volonté d’utiliser Terraform 1.5 comme IaaC unique, ce qui réduit les risques de dérive de configuration entre fournisseurs.
4. Tarification prévisible – Le prix de la prestation (1 200 – 4 000 € TTC) inclut une marge de 20 % de TVA, correspondant à la fourchette tarifaire du marché français pour 24 h d’expertise AWS (environ 166 €/h HT). Les tarifs Azure sont souvent plus élevés
Prestations et tarifs d'un développeur/consultant it freelance
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| DevOps/Infrastructure cloud | 6000-18000 EUR | 20% |
| Développement application web (frontend) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Développement backend/API REST | 8000-20000 EUR | 20% |
| Consulting architecture logicielle | 3000-8000 EUR | 20% |
| Intégration/Migration données | 4000-12000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET valide (facture invalide légalement)
- Ne pas facturer TVA alors qu'assujetti (risque redressement URSSAF)
- Oublier mention 'Micro-entreprise' sur factures (amende 150€)
- Pas de contrat écrit avec client (litige sur scope/délai)
Ce que dit la réglementation
Déclaration TVA mensuelle/trimestrielle
Micro-entreprise: déclaration CA annuelle. Régime réel: déclaration mensuelle/trimestrielle obligatoire
Source : Code Général Impôts L286-1
Cotisations sociales TNS
Taux 2024: 45% du bénéfice net. Versement mensuel/trimestriel. Minimum: ~500€/trimestre
Source : Code Sécurité Sociale L131-6
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Exigée pour contrats > 50k€ ou secteur réglementé. Couverture min: 1M€. Attestation à fournir client
Source : Loi Macron 2015 (articles 1er et 2)
Le vocabulaire à connaître
- TNS (Travailleur Non Salarié) :
- Statut indépendant: cotisations sociales ~45% bénéfice. Pas d'assurance chômage. Retraite par points CNAVPL
- Scope :
- Périmètre exact du projet: fonctionnalités, délais, livrables. Doit être écrit pour éviter litiges
- Reverse charge TVA :
- Mécanisme: client assujetti TVA dans UE reçoit facture sans TVA, puis reverse charge lui-même. Utilisé B2B international
- DPA (Data Processing Agreement) :
- Contrat RGPD entre responsable et sous-traitant données. Obligatoire si traitement données clients. Définit obligations sécurité
- Cahier des charges :
- Document détaillé spécifications projet: objectifs, fonctionnalités, contraintes techniques, délais, budget. Base contrat
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Déploiement infrastructure cloud AWS ?
En moyenne 1200 à 4000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Déploiement infrastructure cloud AWS ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin