Mentions obligatoires facture Formation facturation et devis (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation facturation et devis doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
1‑ Mentions légales obligatoires sur la facture de la formation « Facturation & Devis »
| Mention | Pourquoi elle figure obligatoirement et comment la reporter pour cette prestation |
|---|---|
| Date d’émission | 23 / 04 / 2026 – date à laquelle la facture est générée. |
| Numéro de facture | 2026‑F‑0012 – numéro unique, séquentiel, sans rupture. |
| Identité du vendeur (Formateur Qualiopi) | Nom commercial : Formations Qualiopi SAS – Raison sociale : Formations Qualiopi SAS – Statut : SARL au capital de 15 000 € – SIREN : 879 123 456 – RCS : Paris B 123 456 789 – Adresse : 12 rue de la Formation, 75015 Paris – Téléphone : 01 45 67 89 10 – E‑mail : contact@formations‑qual iopi.fr – TVA intracom : FR 12 87912345678 – Code APE : 8559A – Numéro de déclaration d’activité (DEPP) : 75220012345 – Certificat Qualiopi : n° 2023‑Q‑00123. |
| Identité de l’acquéreur | Nom / raison sociale : Entreprise X – Adresse : 7 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris – N° TVA : FR 30 123456789 (si assujetti). |
| Désignation de la prestation | « Formation Facturation & Devis – 7 heures – 1 participant – support logiciel facturation + modèles ». |
| Quantité / durée | 7 h (unité : heure). |
| Prix unitaire HT | 625,00 € / h (calculé à partir du tarif TTC de 750 € pour 7 h). |
| Montant HT | 4 375,00 € (7 h × 625,00 €). |
| Taux de TVA applicable | 20 % (formation non exonérée, car le client n’est pas un organisme public). |
| Montant TVA | 875,00 €. |
| Montant TTC | 5 250,00 € (HT + TVA). *Si vous facturez au tarif plancher de 500 € TTC, les montants sont recalculés proportionnellement : HT = 416,67 €, TVA = 83,33 €, TTC = 500,00 €.* |
| Date d’échéance | Paiement à 30 jours : 23 / 05 / 2026. |
| Modalités de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP. |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation facturation et devis ?
En moyenne 500 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation facturation et devis ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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