Mentions obligatoires facture Formation gestion de projet (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation gestion de projet doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture – Formation « Gestion de projet »
Lorsqu’une société de formation certifiée Qualiopi facture une formation « Gestion de projet » (7 h, prix 580‑900 € TTC, outils Gantt et méthodologies), la facture doit comporter exactement les mentions suivantes, sous peine d’invalidité du titre‑de‑déplacement ou du financement CPF :
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la formation Gestion de projet |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse) | Formations Pro‑Projets SAS, 12 Rue des Lilas, 75012 Paris |
| 2 | Numéro SIREN / SIRET et code APE | SIREN : 823 456 789 000 – APE : 8559 A |
| 3 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 45 823456789 |
| 4 | Numéro d’enregistrement Qualiopi (certificat 2023‑2026) | Qualiopi N° 2023‑00123 |
| 5 | Numéro de déclaration d’activité (décret 2015‑1075) | DA : 2023‑PROJ‑001 |
| 6 | Référence du contrat ou de la convention de formation | Contrat N° FP‑2024‑07‑001 |
| 7 | Date de la prestation (jour, mois, année) | Date : 12/05/2024 |
| 8 | Intitulé exact de la formation | « Gestion de projet – Méthodologies Agile & Gantt » |
| 9 | Durée totale de la formation (en heures) | Durée : 7 h |
| 10 | Prix unitaire HT et TTC, taux de TVA appliqué | HT : 750 €, TVA 20 % : 150 €, TTC : 900 € |
| 11 | Mention « formation professionnelle continue » (article L. 6353‑1 du Code du travail) | « Formation professionnelle continue – article L. 6353‑1 » |
| 12 | Référence du code CPF (si mobilisé) | Code CPF : 1234567890 |
| 13 | Modalités de paiement (échéance, pénalités de retard) | Paiement à 30 jours – pénalité : 10 % TTC |
| 14 | Mention de l’organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.) le cas échéant | OPCO : ATLAS – N° de convention : OPCO‑2024‑001 |
| 15 | Signature du responsable facturation | Signature : M. Dupont, Responsable administratif |
Pourquoi choisir la formation « Gestion de projet » plutôt que les variantes « Gestion du stress », « Gestion administrative » ou « Gestion du temps » ?
- Objectif métier ciblé : la formation « Gestion de projet » vise à maîtriser les outils de planification (Gantt, WBS) et les méthodologies Agile/Waterfall indispensables à la conduite de projets complexes. Les variantes « Stress », « Administrative » ou « Temps » ne couvrent que des compétences transversales et ne délivrent aucun livrable technique (ex. : diagramme de Gantt, backlog produit).
- Public professionnel : elle s’adresse aux chefs de projet, PMO ou cadres en charge de déploiement de projets IT ou industriels. Les formations « Stress » ou « Temps » ciblent plutôt les salariés en besoin de bien‑être ou d’optimisation personnelle.
- Financement CPF : le code CPF associé à la formation « Gestion de projet » (1234567890) est classé Niveau 5 (expertise), alors que les variantes sont Niveau 3 (développement personnel). Le tableau des mentions montre la nécessité d’indiquer le code CPF, indispensable pour la prise en charge du coût élevé (jusqu’à 900 € TTC).
Questions fréquentes
Q1 : Que faire si la facture ne comporte pas le numéro de déclaration d’activité ?
R : La facture est non conforme au décret 2015‑1075. Vous devez demander une facture rectifiée ; à défaut, le client ne pourra pas justifier la dépense auprès de son OPCO ou de l’URSSAF, et la TVA ne pourra pas être
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation gestion de projet ?
En moyenne 580 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation gestion de projet ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin