Mentions obligatoires facture Formation gestion du temps (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation gestion du temps doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Formation « Gestion du temps » (7 h, 450‑680 € TTC)
| Mention | Obligation légale / Qualiopi | Exemple exact pour la formation « Gestion du temps » |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Article L441‑9 C du Code du commerce | Formateur Qualiopi SARL, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 123 456 789 |
| Numéro de facture | Séquentiel, aucune rupture | Facture 2024‑07‑015 |
| Date d’émission | Format jour/mois/année | 29/07/2026 |
| Numéro de déclaration d’activité (NDA) | Obligation de la DGEFP pour toute formation professionnelle | NDA 2023‑00123 |
| Code CPF (si mobilisable) | Article L6353‑1 du Code du travail | 1234 5678 9012 |
| Désignation précise de la prestation | Doit refléter le module « Gestion du temps » et non un autre thème | Formation professionnelle continue – Gestion du temps – Optimisation des plannings et priorisation des tâches |
| Objectifs pédagogiques | Qualiopi exige la traçabilité des objectifs | • Identifier les sources de perte de temps ; • Mettre en place un système de planification quotidien ; • Utiliser les outils de productivité (planificateurs, méthodes Pomodoro) |
| Durée totale | Mention obligatoire en heures | Durée : 7 heures (1 jour) |
| Public visé | Préciser le profil pour justifier le contenu | Cibles : cadres, chefs d’équipe, responsables de service |
| Lieu de la prestation | Adresse exacte du lieu d’exécution | Centre de formation « Espace Productivité », 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Référence du contrat / convention | Numéro de la convention signée avec le client | Contrat N° CT‑2026‑078 |
| Prix HT, TVA, TTC | TVA à 20 % pour les prestations de formation (sauf cas d’exonération) | Montant HT : 375 € – TVA 20 % = 75 € – TTC : 450 € (ou 680 € TTC selon le nombre de participants) |
| Modalités de paiement | Délais légaux (30 jours fin de mois ou 45 jours à compter de la réception) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Mentions légales complémentaires | Assurance responsabilité civile professionnelle, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si exonération | Assurance RC Professionnelle n° RC‑2026‑0456 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si le client est un organisme public) |
Pourquoi choisir la formation « Gestion du temps » plutôt que ses variantes voisines ?
- Gestion du stress et bien‑être : Objectif centré sur la résilience émotionnelle, utilisation d’exercices de relaxation et de techniques de pleine conscience. La facture y ferait apparaître les modules « Gestion du stress », « Bien‑être au travail », et un tarif moyen de 520 € TTC pour 6 h.
- Gestion administrative : Porte sur la maîtrise des procédures internes (classement, archivage, traitement des courriers). La désignation serait « Gestion administrative des flux documentaires », durée typique 8 h, prix 580 € TTC.
- Gestion de projet : Implique la planification de projets, le suivi de jalons, les outils de Gantt. La facture mentionnerait « Gestion de projet – Méthodes Agile & Waterfall », 12 h, 720 € TTC.
La formation « Gestion du temps » se distingue par son focus exclusif sur l’optimisation du planning quotidien et la prior
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation gestion du temps ?
En moyenne 450 à 680 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation gestion du temps ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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