Mentions obligatoires facture Formation management et leadership (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation management et leadership doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Formation « Management et leadership »
Contexte de la prestation
- Intitulé exact : *Formation management et leadership* (module de 7 h)
- Prix unitaire TTC compris entre 550 € et 850 € selon le nombre de participants (minimum 5, maximum 12).
- Supports : cas d’études + vidéoprojecteur.
- Lieu de la formation : 12 rue de la Liberté, 75008 Paris.
1. Mentions légales générales (articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact (à recopier sur la facture) |
|---|---|
| Nom et adresse du prestataire | Formations Qualiopi SARL – 12 rue de la Liberté – 75008 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | SIREN : 823 456 789 – SIRET : 823 456 789 00012 |
| Code APE | 8559A – Formation continue d’adultes |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 34 823456789 |
| Nom et adresse du client | (ex. : Société XYZ – 45 avenue du Général – 75016 Paris) |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de la facture | FQ‑2026‑00789 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Date de la prestation | 05/09/2026 (date de début de la formation) |
| Condition de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque) |
| Montant HT | 458,33 € (si prix TTC 550 €) ou 708,33 € (si prix TTC 850 €) |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur les prestations de services) |
| Montant TVA | 91,67 € (pour 550 € TTC) ou 141,67 € (pour 850 € TTC) |
| Montant TTC | 550,00 € ou 850,00 € |
| Référence du contrat de formation | Contrat N° CF‑2026‑018 (signé le 12/07/2026) |
| Numéro d’enregistrement d’activité | Déclaration d’activité N° 1234567890 (DIRECCTE IDF) |
| Référence Qualiopi | Certificat Qualiopi N° 2023‑Q‑00123 (validité jusqu’au 31/12/2028) |
| Objet de la facture | « Prestation de formation management et leadership – 7 h – cas d’études & vidéoprojecteur » |
2. Mentions spécifiques aux organismes de formation
1. Numéro d’enregistrement d’activité (déclaration auprès de la DREETS) : obligatoire depuis le 1 janvier 2022 pour toute facture de formation professionnelle.
2. Référence du certificat Qualiopi : obligatoire pour les prestataires certifiés, afin de garantir la conformité aux exigences du RNQ (Référentiel National Qualité).
3. Code APE 8559A : doit apparaître pour justifier l’activité de formation continue.
4. Mention du financement (le cas échéant) : « Facture prise en charge par le CPF – Numéro de dossier : CPF‑2026‑0456 ». Si la formation est autofinancée, préciser « Autofinancement ».
3. Exemple de libellé complet (format texte)
```
Facture n° FQ‑2026‑00789 du 29/07/2026
Prestataire : Formations Qualiopi SARL, 12 rue de la Liberté, 75008 Paris
SIREN 823 456 789 – SIRET 823 456 789 00012 – TVA FR34 823456789 – APE 8559A
Qualiopi N° 2023‑Q‑00123 – Déclaration d’activité N° 1234567890
Client : Société XYZ, 45 avenue du Général, 75016 Paris
Objet : Prestation de formation management et leadership – 7 h – cas d’études & vidéoprojecteur
Référence contrat CF‑2026‑018 – Référence financement CPF‑2026‑0456 (le cas échéant)
Date de la prestation : 05/09/2026
Montant HT : 458,33 € (ou 708,33 €) – TVA 20 % : 91,
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation management et leadership ?
En moyenne 550 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation management et leadership ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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