Mentions obligatoires facture Formation premiers secours PSC1 (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation premiers secours PSC1 doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de formation PSC1 (Formateur Qualiopi)
Prestataire :
- Nom commercial : *SecuriForm – Centre de Formation aux Premiers Secours*
- Forme juridique : SARL au capital de 12 500 €
- SIREN / SIRET : 842 761 321 00012 / 842 761 321 00012 00123
- Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
- Adresse du siège : 12 Rue des Lilas, 75012 Paris, France
- Numéro d’identification à la TVA : FR 84 842 761 321
- Numéro de certification Qualiopi : 2024‑00123 (référence du certificat délivré le 15/03/2024)
- Numéro de déclaration d’activité (DREETS) : 1234567890
Client (exemple) :
- Nom / Raison sociale : *Société Générale d’Assurances*
- Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 123 456 789
Facture :
- Numéro de facture : FG‑2024‑07‑00158
- Date d’émission : 29/07/2026
- Date de la prestation : 12/09/2026 (formation réalisée sur site)
Description précise de la prestation
> Formation « Premiers Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) » – session de 7 heures, incluant la remise d’un livret de formation, l’utilisation de deux mannequins de réanimation et d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) fourni par le formateur.
> - Référentiel de formation : Code 4510 – Formation aux gestes de premiers secours, référencé au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sous le numéro RNCP 34045.
> - Objectifs pédagogiques : maîtrise des gestes de secours, utilisation du DAE, mise en situation sur mannequins.
Décomposition du montant (exemple : 650 € TTC)
| Poste | Montant HT (€) | TVA (20 %) (€) | Montant TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Formation PSC1 – 7 h | 541,67 | 108,33 | 650,00 |
| Frais de déplacement (déductibles) | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 541,67 | 108,33 | 650,00 |
> Remarque : la TVA est applicable au taux normal de 20 % conformément à l’article 278‑0 du CGI, la formation étant considérée comme prestation de services soumise à la TVA.
Conditions de règlement
- Modalité : virement bancaire sur le compte IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345, BIC BNPAFRPPXXX.
- Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce, majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Mentions légales complémentaires obligatoires
- « Facture établie conformément aux dispositions de l’article 242‑non‑C du CGI ».
- « Formation professionnelle continue – droit à la prise en charge CPF (Code 1010) ».
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation premiers secours PSC1 ?
En moyenne 520 à 780 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation premiers secours PSC1 ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin