Mentions obligatoires facture Formation prise de parole en public (formateur qualiopi)
Réponse
La facture de Formation prise de parole en public doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Formation « Prise de parole en public » (7 h)
| Élément | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle, aucun double) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 02/08/2026 (date de la session de formation) |
| Identité du prestataire | Formations Éloquence SAS, 12 rue des Orateurs, 75002 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris 123 456 789 – Code APE 8559A – TVA FR 12 123456789 |
| Numéro de déclaration d’activité (NDA) | NDA 2023‑001 5678 (déclaration auprès de la DGEFP) |
| Référence Qualiopi | CERT‑QUALI‑2025‑09‑001 (certificat délivré le 15/03/2025) |
| Identité du client | Société AlphaTech, 45 avenue du Futur, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 98 987654321 |
| Objet de la prestation | Formation « Prise de parole en public » – 7 heures – Vidéoprojecteur + captation vidéo – Supports PDF remis le jour J |
| Quantité / Durée | 1 session de 7 h |
| Prix unitaire HT | 443,33 € (pour le tarif 530 € TTC) |
| Montant HT | 443,33 € |
| Taux de TVA applicable | 0 % – Exonération de TVA au titre de l’article 261‑4‑1° du CGI (organisme de formation certifié Qualiopi) |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 530,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mode de règlement | Virement, chèque ou paiement en ligne via le portail Qualiopi |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑08‑045 (fourni par le client) |
| Mention « Facture acquittée » | À inscrire uniquement après réception du paiement complet. |
Détails du calcul pour le tarif haut de gamme (820 € TTC)
- Prix unitaire HT : 683,33 €
- TVA : 0 % → 0,00 €
- Montant TTC : 820,00 €
> Note : La facture doit comporter un seul tarif (530 € ou 820 €) selon la formule choisie dans le bon de commande. Le tableau ci‑dessus illustre les deux possibilités, mais chaque facture ne présentera qu’une seule ligne de prix.
Mentions spécifiques à la formation
1. Intitulé complet de la formation – « Prise de parole en public » – afin d’éviter toute ambiguïté avec d’autres modules de communication.
2. Durée exacte – 7 heures, réparties sur une seule journée, conformément au programme signé.
3. Moyens pédagogiques – Vidéoprojecteur
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation prise de parole en public ?
En moyenne 530 à 820 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation prise de parole en public ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin