Mentions obligatoires facture Installation socle de borne sur pied (installateur bornes de recharge)

Mentions obligatoires spécifiques à la facture d’installation d’un socle de borne de recharge sur pied

Prestataire : Entreprise d’installation de bornes de recharge – SIREN 842 123 456 – Code NAF 4321Z – Adresse du siège : 12 Rue des Énergies, 75012 Paris – Téléphone : 01 45 78 90 12 – Email : facturation@recharge‑expert.fr

Client : Nom / Prénom ou raison sociale, adresse de facturation complète, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

Objet de la prestation : *Installation d’un socle en béton armé avec fixations métalliques destiné à accueillir une borne de recharge de véhicule électrique (modèle : ABB Terra 50 kW, référence ABBT‑50‑2025), réalisée à l’adresse du client : 45 Avenue du Parc, 93100 Montreuil.*

Date de réalisation : 14 mai 2026 – durée totale de l’intervention : 2 heures (pré‑préparation : 30 min, mise en place du coffrage : 45 min, coulage du béton : 30 min, fixation du socle : 15 min).

Référence du devis : Devis n° 2026‑0458 émis le 07 mai 2026, accepté le 09 mai 2026 (signature électronique du client).

Numéro de la facture : Facture n° 2026‑F‑0189 – date d’émission : 20 mai 2026.

Détail tarifaire (prix TTC) :

Modalités de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : BNPAFRPP. Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l’article L441‑6 du Code de commerce.

Conditions particulières :

• Garantie de parfait achèvement de 1 an sur le socle et les fixations, conformément à l’article 1792‑3 du Code civil.
• Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑09876 couvrant les dommages matériels liés à l’intervention.
• Conformité aux normes NF C 15‑100 (sécurité électrique) et NF P 71‑207 (installation de bornes de recharge).

Mentions légales obligatoires :

• Numéro de facture et date d’émission.
• Identité complète du vendeur et de l’acheteur.
• Description précise de la prestation (type de socle, dimensions, référence du modèle de borne).
• Référence du devis accepté.
• Détail du prix unitaire HT, du taux et du montant de la TVA, ainsi que du prix TTC.
• Conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire.
• Mention de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
• Garantie légale (conformité, vices cachés) et garantie contractuelle (garantie de parfait achèvement).

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Questions fréquentes

1. Pourquoi le prix TTC de l’installation du socle varie‑t-il entre 200 € et 400 € ?

Le prix dépend de la complexité du chantier (accessibilité du site, profondeur du coffrage), du type de béton utilisé (standard ou à haute résistance) et du nombre de fixations nécessaires. Le tableau ci‑dessus reflète le tarif moyen (384 € TTC) pour un socle standard de 30 cm de diamètre, mais des ajustements sont possibles en fonction des spécificités du lieu d’installation.

2. Que se passe‑t‑il si le client souhaite ajouter une option de fixation renforcée ?

Une option « fixation renforcée » (plaques d’ancrage supplémentaires, boulons M16) est facturée 45,00 € HT (TVA 20 % = 9,00 €) et doit être mentionnée séparément sur la facture avec son propre code de prestation. Elle entraîne également une mise à jour du devis et du numéro de référence.