Mentions obligatoires facture Kinésithérapie du genou (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Kinésithérapie du genou doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de kinésithérapie du genou (0,75 h)
| Élément | Formulation exacte à inscrire |
|---|---|
| Identité du kinésithérapeute | Nom / Prénom : Dupont Sophie – Adresse professionnelle : 12 rue des Lilas 75012 Paris – SIREN : 823 456 789 – Code APE : 8690A – Numéro d’inscription à l’Ordre : 12345 – Numéro ADELI : 123 456 789 01234 |
| Qualité du professionnel | « Masseur‑kinésithérapeute diplômé d’État, conventionné secteur 1 » |
| Date de la prestation | 29 /07 /2026 |
| Date de facturation | 30 /07 /2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Désignation précise du soin | « Séance de kinésithérapie du genou – mobilisation passive, renforcement avec bandes élastiques et coussin d’appui – durée 0,75 h » |
| Code CCAM | KNE01 (code officiel de la prise en charge du genou) |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 55,00 € (fourchette tarifaire 55‑70 € TTC, le praticien a choisi le tarif minimum) |
| Taux de TVA | 0 % – mention obligatoire « TVA non applicable, art. 261‑4‑1 du CGI » |
| Montant HT | 55,00 € |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Moyens de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Délai de règlement | 30 jours à compter de la date de facturation |
| Pénalités de retard | « En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce » |
| Indemnité forfaitaire | « Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, prévue à l’article L441‑3 » |
| Mentions légales relatives à la santé | « Cette facture est destinée à la prise en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé du patient. Le numéro de sécurité sociale du patient (à titre informatif) : 1 84 12 345 678 901 » (facultatif mais recommandé pour le tiers‑payant). |
Points de vigilance spécifiques à la kinésithérapie du genou
1. Matériel utilisé – La facture doit préciser « bandes élastiques » et « coussin d’appui », car ces consommables sont intégrés au prix de la séance et ne donnent pas lieu à une facturation séparée.
2. Durée – La mention « 0,75 h » (45 minutes) doit être exacte ; toute différence (ex. 0,5 h) modifie le tarif de convention et rend la facture non conforme.
3. Tarif conventionné – Le praticien doit indiquer que le tarif appliqué (55,00 €) correspond au tarif de base conventionné secteur 1, afin d’éviter toute contestation de la part de l’Assurance maladie ou de la mutuelle.
Exemple de ligne de facture (format texte)
```
FAC-2026-00123
Date de facturation : 30/07/2026
Dupont Sophie – Masseur-kinésithérapeute
12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 823456789 – ADELI 12345678901234
Séance de kinésithérapie du genou
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Kinésithérapie du genou ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Kinésithérapie du genou ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin