Mentions obligatoires facture Rééducation après AVC (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation après AVC doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facturation de la rééducation après AVC (kinésithérapeute)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la rééducation post‑AVC |
|---|---|---|
| 1 | Identité du professionnel | Dr Jean‑Dupont – Kinésithérapeute libéral, N° RPPS 1234567890 |
| 2 | Adresse du cabinet | 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | SIREN 822 345 678 – SIRET 822 345 678 00012 |
| 4 | Code APE / NAF | 86.90 B – Activités de santé humaine non classées ailleurs |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 822345678 |
| 6 | Numéro et date de la facture | Facture n° 2026‑001245 du 28/07/2026 |
| 7 | Identification du client | Mme Sophie Martin – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris – N° de sécurité sociale 2 86 12 34 567 890 |
| 8 | Description détaillée de la prestation | Rééducation fonctionnelle après accident vasculaire cérébral (AVC) – séance de 1 h – utilisation de bandes élastiques, poids légers et miroir thérapeutique – CCAM : HABF001 |
| 9 | Quantité / Durée | 1 séance (1 h) |
| 10 | Prix unitaire HT | 50,00 € (hors TVA) |
| 11 | Taux de TVA | 20 % (taux normal) – applicable aux prestations libérales de santé non exonérées |
| 12 | Montant HT | 50,00 € |
| 13 | Montant TVA | 10,00 € |
| 14 | Montant TTC | 60,00 € (prix de marché 60‑75 € TTC) |
| 15 | Date d’échéance | 15 jours à compter de la date de facture |
| 16 | Modalités de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 17 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce) |
| 18 | Mention légale | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » |
| 19 | Mention d’assurance responsabilité civile | « Assuré RC : AXA – contrat n° RC‑2024‑00123 » |
| 20 | Signature | (facultative pour les factures électroniques, mais recommandée) |
Pourquoi choisir la rééducation après AVC plutôt que les variantes orthopédiques ?
La rééducation post‑AVC vise spécifiquement les séquelles neurologiques (hémiparésie, troubles de la coordination, spasticité, troubles de la perception visuo‑spatiale). Le protocole mobilise des exercices de rééducation fonctionnelle, le travail en miroir pour la récupération de la symétrie motrice, et des charges légères afin de stimuler la neuroplasticité.
- Prothèse de hanche ou de genou : la prise en charge repose sur la remise en charge articulaire, la récupération de l’amplitude de mouvement et la prévention des luxations – des objectifs purement mécaniques.
- Ligamentoplastie : le suivi se concentre sur la stabilisation du genou, le renforcement du quadriceps et la proprioception articulaire.
- Amputation : l’objectif principal est la préparation à la prothèse, le conditionnement du moignon et la gestion du deuil corporel.
Ainsi, la rééducation après AVC est indiquée dès que le patient présente une atteinte du système nerveux central, même en l’absence de lésions musculo‑squelettiques. Elle ne doit jamais être facturée sous le code CCAM d’une rééducation orthopédique, sous peine de non‑conformité fiscale et de remise en cause du remboursement par la Sécurité sociale.
Deux questions fréquentes
1. Pourquoi la TVA s’applique‑t‑elle alors que les soins de santé sont souvent exonérés ?
En 2026, les prestations de kinésithérapie réalisées à titre libéral sont soumises au taux normal de TVA (20 %) sauf si le professionnel a opté pour le régime de la franchise en base de TVA (seuil de chiffre d’affaires 34 400 €). La plupart des kinésithérapeutes dépassent ce seuil et
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après AVC ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après AVC ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin