Mentions obligatoires facture Rééducation après prothèse genou (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation après prothèse genou doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Rééducation après prothèse du genou
| N° | Mention | Pourquoi elle est obligatoire | Exemple appliqué à la séance de rééducation genou |
|---|---|---|---|
| 1 | Identité du kinésithérapeute (nom, prénom, titre, adresse du cabinet) | Obligation d’identification du prestataire (article L441‑9 du Code du commerce) | Dr Jean‑Pierre MARTIN, Kinésithérapeute diplômé d’État, 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| 2 | Numéro SIREN / SIRET et code APE (86.90B) | Permet la traçabilité fiscale | SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 |
| 3 | Numéro de Facture (séquentiel) et date d’émission | Garantit la continuité du livre‑journal (article L123‑22) | Facture n° 2026‑00458 – 28/07/2026 |
| 4 | Identité du patient (nom, prénom, adresse) | Obligatoire pour les prestations de santé à but non commercial | M. Laurent DUPONT – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris |
| 5 | Description précise de l’acte : libellé et code CCAM | Nécessaire pour la prise en charge par l’Assurance Maladie et le respect du tarif conventionné | Rééducation fonctionnelle du genou après prothèse totale – CCAM KNEA001 |
| 6 | Durée de la séance (heure ou minute) | Conformité au tarif horaire (article R. 322‑1) | 1 heure |
| 7 | Prix unitaire TTC, coefficient de la nomenclature et montant total TTC | Transparence tarifaire, base de remboursement | Tarif conventionné 70 € TTC (coefficient 1,00) |
| 8 | Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Les kinésithérapeutes sont exonérés de TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| 9 | Mode de règlement et délai de paiement | Obligation contractuelle (article L441‑6) | Virement bancaire – paiement à 30 jours |
| 10 | Référence de l’ordonnance médicale (nom, date, numéro) | Justifie la légitimité de la prise en charge | Ordonnance Dr Sophie LEMAIRE – 15/07/2026 – n° 2026‑00123 |
> Attention : ces mentions sont spécifiques à la rééducation après prothèse du genou. Elles ne sont pas interchangeables avec celles requises pour la rééducation post‑AVC, post‑prothèse de hanche, ligamentoplastie ou amputation, qui utilisent des codes CCAM différents (ex. : GBBX001, KNEB001, KNEC001, etc.) et des durées de prise en charge distinctes.
Quand choisir Rééducation après prothèse du genou plutôt que les variantes voisines ?
1. Indication chirurgicale – L’acte est indiqué uniquement après une arthroplastie totale ou partielle du genou (prothèse), généralement dans les 6 à 8 semaines post‑opératoires, lorsque le patient présente une mobilité articulaire limitée, un déficit de force du quadriceps et une altération de la marche.
2. Objectifs fonctionnels – Le protocole vise la récupération de l’amplitude de flexion/extension (≥ 0‑110°), le renforcement isotone et excentrique du quadriceps, la rééducation proprioceptive et la reprise d’une marche autonome avec ou sans aide technique (déambulateur, canne).
3. Exclusion des autres pathologies – Si le patient a subi une AVC, la rééducation sera codée « Rééducation neurologique » (code CCAM GBBX001) et comportera des séances de stimulation neuro‑musculaire. En cas de prothèse de hanche, le code CCAM passe à KNEB001 et les exercices ciblent le bassin. Après une ligamentoplastie du genou, la prise en charge s’appuie sur
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après prothèse genou ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après prothèse genou ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin