Mentions obligatoires facture Kinésithérapie respiratoire (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Kinésithérapie respiratoire doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Kinésithérapie respiratoire (0,75 h – 58 € TTC)
| Ligne | Description exacte (exemple) | Quantité | PU HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Kinésithérapie respiratoire – utilisation de spiromètre + billes (code CCAM : KNEA001) – durée 0,75 h | 1 | 48,33 € | 0 % (art. 293 B CGI) | 58,00 € |
> Montant TTC = 58,00 € (prix marché 50‑65 € TTC, ici 58 € TTC). Le taux de TVA est nul car il s’agit d’un acte de soin libéral soumis à l’exonération prévue à l’article 293 B du CGI.
1. Identité du kinésithérapeute (vendeur)
- Nom / Prénom : Dr Jean‑Marc Dupont
- Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
- Numéro SIREN / SIRET : 822 345 678 00012 / 822 345 678 00012 001
- Numéro d’agrément (déclaration d’activité) : ADELI 1234567890
- Code NAF / APE : 86.90 D (Activité des médecins spécialistes) – catégorie libérale.
- Contact : tel. 01 45 67 89 01 – mail jmd@kineparis.fr
2. Identité du patient (acheteur)
- Nom / Prénom : Mme Sophie Martin
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
- Numéro de Sécurité Sociale (facultatif mais souvent indiqué pour la prise en charge) : 1 84 12 345 678 912
3. Référence de la prestation
- Intitulé complet : Kinésithérapie respiratoire – spirométrie et exercices avec billes.
- Code CCAM : KNEA001 (acte de désencombrement bronchique).
- Durée réelle : 0,75 h (45 minutes).
- Matériel utilisé : spiromètre (modèle MIR Spiro‑Lite) et série de billes de rééducation (diamètre 10 mm).
4. Date et numéro de facture
- Date d’émission : 29/07/2026
- Numéro de facture : FR‑2026‑00123 (séquence chronologique, unique, non réutilisable).
5. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/08/2026).
- Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
6. Mentions légales obligatoires
- TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Rappel de l’obligation de conservation : « Conformément aux articles L123‑22 et L123‑24 du Code de commerce, le présent document doit être conservé 10 ans ».
- Assurance professionnelle : « Assurance responsabilité civile professionnelle – AXA – contrat n° AX1234567 – garantie 2 M€ ».
- Coordonnées du médiateur : Médiateur de la consommation – 09 69 39 00 00 – www.mediateur-consommation.fr.
7. Informations complémentaires spécifiques à la kinésithérapie respiratoire
- Indication médicale : Asthme persistant – prise en charge selon protocole « Programme de désobstruction bronchique » (prescrit Dr Léa Bourdon, n° presc 2026‑0456).
- Convention : Convention collective nationale des professions libérales de santé – article 12 : « Facturation au tarif conventionné lorsqu’elle est prise en charge par la Sécurité Sociale ».
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Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Kinésithérapie respiratoire ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Kinésithérapie respiratoire ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin