Mentions obligatoires facture Massage thérapeutique (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Massage thérapeutique doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un massage thérapeutique réalisé par un kinésithérapeute (0,5 h – 58 € TTC)
| Élément | Contenu exact à inscrire | Référence légale |
|---|---|---|
| Identité du professionnel | Nom / Prénom : Dr Jean Dupont<br>Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 75012 Paris<br>SIREN : 842 123 456<br>Code APE : 86.90B – « Activités de santé humaine non classées ailleurs »<br>Numéro d’inscription à l’Ordre des Masseurs‑Kinésithérapeutes : 12345 | L. 112‑2 du Code de commerce |
| Numéro de facture | Facture n° 2026‑07‑00123 | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Date d’émission | 29 07 2026 | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Date de la prestation | 29 07 2026 | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Description précise du soin | Massage thérapeutique – durée : 0,5 h – Moyens employés : huile végétale (huile d’amande douce) et crème hydratante à base de glycérine | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Quantité / Unité | 1 prestation | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Prix unitaire HT | 58,00 € | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Montant total HT | 58,00 € | L. 441‑3 du Code de commerce |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI (exonération de TVA pour les actes de soins) | Art. 293 B du CGI |
| Montant TTC | 58,00 € | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Mode de règlement | Carte bancaire – autorisation n° 9876543210 | L. 441‑3 du Code de commerce |
| Mentions spécifiques au secteur de la kinésithérapie | « Acte de kinésithérapie réalisé par un professionnel libéral, conforme aux dispositions de l’article L. 6323‑1 du Code de la santé publique » | L. 6323‑1 du CSP |
| Référence à la convention collective | « Convention collective nationale des kinésithérapeutes libéraux du 1er janvier 2023, article 12 : facturation des actes de soins » | CCN Kiné 2023 |
Points de vigilance spécifiques à ce type de prestation
1. Exonération de TVA : Le massage thérapeutique, en tant qu’acte de soin, bénéficie d’une exonération totale de TVA. La mention exacte « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit impérativement figurer, sous peine de requalification en prestation taxable (taux normal 20 %).
2. Durée précise : La durée de 0,5 h doit être indiquée dans la description du soin. Cette précision justifie le prix unitaire et permet au client (ou à la mutuelle le cas échéant) de vérifier la conformité avec le tarif conventionnel (50–65 € TTC).
3. Moyens matériels : Mentionner les produits utilisés (huile d’amande douce
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le vocabulaire à connaître
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Massage thérapeutique ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Massage thérapeutique ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin