Mentions obligatoires facture Rééducation après amputation (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation après amputation doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de Rééducation après amputation (Kinésithérapeute)
| N° | Mention légale | Exemple appliqué à la prestation d’amputation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, prénom, titre, adresse du cabinet, SIREN, code APE) | Dr Jean Dupont, Masseur‑Kinésithérapeute, 12 rue Victor Hugo – 75015 Paris, SIREN 823 456 789, APE 8620Z |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 823456789 |
| 3 | Numéro et date de la facture | Facture 2026‑0158 du 28/07/2026 |
| 4 | Identité du client (nom, adresse, N° de sécurité sociale) | Mme Sophie Martin, 45 avenue de la Liberté – 69008 Lyon, NIR 2 86 12 34 567 890 123 |
| 5 | Désignation précise de la prestation | « Rééducation fonctionnelle post‑amputation du membre inférieur – CCAM KJH001 » |
| 6 | Quantité et unité | 1 séance de 1,5 h |
| 7 | Prix unitaire HT | 70,00 € |
| 8 | Taux de TVA applicable | 10 % (TVA réduite pour les actes de kinésithérapie) |
| 9 | Montant HT | 70,00 € |
| 10 | Montant TVA | 7,00 € |
| 11 | Montant TTC | 77,00 € |
| 12 | Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 13 | Mention d’assurance maladie | « Prise en charge à 60 % par la Sécurité Sociale, reste à charge du patient » |
| 14 | Clause de pénalité de retard | « Taux de pénalité = 3 % + indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce » |
| 15 | Référence contractuelle ou ordonnance | Ordonnance médicale N° 2026‑045 – Dr Léa Benoît, 28/07/2026 |
> Attention : ces mentions sont exclusives à la rééducation post‑amputation. Elles ne doivent jamais être réutilisées telles quelles pour la rééducation après AVC, prothèse de hanche, prothèse de genou ou ligamentoplastie, car chaque acte possède son propre code CCAM, sa durée moyenne et son taux de prise en charge.
Pourquoi choisir la rééducation après amputation plutôt que les variantes voisines ?
1. Population ciblée – La prestation s’adresse uniquement aux patients ayant subi une amputation (traumatique, vasculaire ou oncologique). Elle comprend le conditionnement du moignon, la prévention des contractures, la rééducation de la marche avec prothèse et la gestion de la douleur neuropathique.
2. Code CCAM dédié – Le code KJH001 (Rééducation fonctionnelle post‑amputation) ne recouvre ni les déficits neurologiques (AVC) ni les pathologies articulaires (hanche, genou) ni les reconstructions ligamentaires. Chaque variante possède son propre code (ex. : AVC = KGA001, prothèse de hanche = KJH003, prothèse de genou = KJH004, ligamentoplastie = KJH005).
3. Durée et matériel spécifiques – La séance de 1,5 h utilise des bandes de compression, des poids de charge progressive et une barre de proprioception pour travailler le transfert de charge sur le moignon. Les variantes post‑AVC privilégient les exercices neuro‑
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après amputation ?
En moyenne 65 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après amputation ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin