Mentions obligatoires facture Rééducation après prothèse hanche (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation après prothèse hanche doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de Rééducation après prothèse de hanche
| N° | Mention | Exemple concret (2026) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du kinésithérapeute (nom, prénom, adresse du cabinet, SIREN, numéro de TVA le cas échéant) | Dr Jean‑Dupont – 12 rue du Maréchal, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 20 823456789 |
| 2 | Qualification et numéro d’inscription au registre (RNK, numéro d’agrément) | RNK 123456 – Agrément 2022‑0012 délivré par l’ARS Île‑de‑France |
| 3 | Date et numéro de la facture (séquentiel, non réutilisable) | 15/04/2026 – Facture 2026‑0458 |
| 4 | Identité du patient (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale) | Mme Sophie Martin – 45 avenue du Général, 75015 Paris – NIR 2 85 12 34 567 890 123 |
| 5 | Désignation précise de l’acte (libellé + code CCAM) | « Rééducation fonctionnelle après prothèse totale de hanche » – CCAM KHO 1 |
| 6 | Quantité (nombre de séances facturées) | 1 séance |
| 7 | Prix unitaire HT (tarif conventionné) | 60,00 € HT |
| 8 | Montant HT (prix × quantité) | 60,00 € HT |
| 9 | Taux de TVA (exonération pour les actes de soins) | 0 % – mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| 10 | Montant TTC (identique au HT dans ce cas) | 60,00 € TTC |
| 11 | Référence du tarif conventionné (B 2026 – 06) | Tarif conventionné 60 € HT (B 2026 – 06) |
| 12 | Ticket modérateur (si facturation à la mutuelle) | À préciser sur le bordereau de tiers‑payant |
| 13 | Coordonnées bancaires du professionnel (IBAN, BIC) | FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| 14 | Mentions légales (exonération de TVA, responsabilité civile professionnelle) | « Responsabilité civile professionnelle n° RC 987654 – Assureur AXA » |
> Note : L’omission d’une de ces mentions expose le kinésithérapeute à une remise en cause de la validité de la facture et à d’éventuelles sanctions fiscales (article 289 II‑1 du CGI).
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Pourquoi choisir la rééducation après prothèse de hanche et non les variantes voisines ?
| Situation clinique | Indication |
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Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après prothèse hanche ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après prothèse hanche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin